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Fiche signalétique


CC Chauny Tergnier
(N° SIREN : 240200683)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chauny
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1999
Date d'effet 08/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique IGNASZAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Chauny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02300 Chauny
Téléphone 03 23 38 70 70
Fax
Courriel president@ccct.fr
Site internet http://www.ccct.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 271
Densité moyenne (hab/km²) 205,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
participation au réseau pour la surveillance de la qualité de l air
Accompagnement d actions d insertion
Gestion et entretien des zones d activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires d intérêt communautaire suivantes : zone industrielle Tergnier/Condren/les Certels et l espace « les Linières » Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique intéressant l ensemble de la communauté : - Réhabilitation de friches industrielles liées à des projets identifiés - Construction et gestion d équipements à vocation économique - Création et gestion d infrastructures favorisant l implantation d entreprises et l emploi sur le territoire de la communauté, dont celles existantes : les trois hôtels d entreprises de Chauny (zone d aménagement concerté de l Univers) et l Espace Jeunes de Tergnier (zone industrielle du Riez) - Recherche, accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets - Aides économiques Dispositifs contractuels de développement local et d insertion économique et sociale d intérêt communautaire : - Maison de l emploi et de la formation - Mission locale pour l emploi des jeunes - Formation professionnelle, en soutien à la compétence de la Région - Centre de formation continue, en soutien à la compétence de la Région
ACTIONS CULTURELLES - Organisation, participation à des évènements culturels de rayonnement communautaire - Soutien à des activités et à des programmations culturelles à destination de jeunes publics - Participation au transport de scolaires vers les lieux de spectacles dans le périmètre communautaire.
élaboration et révision du SCOT
élaboration, révision et suivi d un schéma directeur communautaire
Création et gestion d un service partagé « urbanisme - droits des sols »
Gestion de ZAC d intérêt communautaire existantes , à savoir : - les ZAC à vocation économique dont la Zone Economique Stratégique - les ZAC existantes suivantes : ZAC de Chauny Viry et ZAC les Terrages Création, réalisation et gestion de nouvelles ZAC à vocation économique d'intérêt communautaire
Constitution et gestion de réserves foncières
Mise en ¿uvre et exploitation d¿un réseau de transports collectifs urbains
Actions de développement touristique
Mise en o euvre, suivi et révision du PLH
Contribution financière au fonds de solidarité logement (FSL) Favoriser des programmes de création de logements sociaux en milieu rural
Etudes et suivis en matière d amélioration de l habitat
Contribution à la démarche de pays, l élaboration, la révision, le suivi et l animation de la charte de pays
Habilitations statutaires : prestation de service et maîtrise d ouvrage déléguée La communauté de communes peut, dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d établissements publics assurer : - des prestations de services, de travaux pour le compte des collectivités, de groupements de collectivités et d établissement publics, uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la communauté de communes et dans un cadre concurrentiel, - une maîtrise d ouvrage déléguée dans le cadre de conventions de délégation de maîtrise d ouvrage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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