Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
16 084
Densité moyenne (hab/km²)
69,05
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
promotion a l installation des établissements médico-sociaux
Création et gestion de chantiers d insertion
Soutien à l épicerie sociale
Sont reconnus d¿intérêt communautaire la création, l ¿aménagement et l¿entretien des voies classées dans le domaine public des communes membres :
- hors agglomération et hameau,
- et dans les zones d¿activités communautaires et les voies à créer pour accéder aux zones d¿activités communautaires,
dont la liste est jointe en annexe.
Sont également reconnues d¿intérêt communautaire les dépendances desdites voiries :
- le sous-sol des voies,
- les talus et murs de soutènement indispensables au maintien de la chaussée,
- les accotements et fossés,
- les installations implantées dans l¿emprise des voies publiques, dont la signalétique horizontale et verticales.
Mais également dans les zones d¿activités communautaires :
- les trottoirs en bordure de chaussée,
- les pistes cyclables,
- les arbres et les espaces verts implantés en bordure de chaussée,
l¿éclairage public en bordure de chaussée.
Compétences détaillées :
Les compétences obligatoires :
1. Aménagement de l espace communautaire
Schéma de cohérence territorial (SCOT).
2. Actions de développement économique
Aménagement, gestion et entretien des zones d activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d intérêt communautaire.
Sont d intérêt communautaire les zones d activités :
- existantes (Queue d Oigny ; Les Verriers et Chênois)
- futures, d une superficie au moins égale à 5 000 m².
Les compétences optionnelles :
1. Protection et mise en valeur de l environnement
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Études en matière d environnement.
Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d assainissement non collectif.
2. Politique du logement et du cadre de vie
Définition d un plan local de l habitat.
Réhabilitation du patrimoine bâti existant.
Contractualisation ou accompagnement de procédures d amélioration de l habitat et de son environnement.
3. Création, aménagement et entretien de la voirie (détaillée dans la rubrique)
4. Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs
- Piscine et salle de musculation
- Ecole de Musique
- Espace multifonctionnel intercommunal d une capacité d accueil de 1 000 personnes au minimum
Participation et/ou organisation de manifestations ponctuelles intercommunales, à caractère sportif, social, culturel.
5. Actions sociales (CF compétence détaillée)
Les compétences facultatives :
1. Tourisme
Élaboration et mise en ¿uvre d un plan de développement de l activité touristique.
Gestion de l office de tourisme intercommunal.
2. Délinquance
Création et gestion d un comité intercommunal de Prévention de la délinquance.
3. Etablissements médico-sociaux
Promotion à l installation d établissements médico-sociaux.
4. Transports : Organisation d un réseau de transport collectif prévoyant la desserte urbaine de VILLERS-COTTERETS et le transport à la demande pour les autres communes membres à l exclusion du transport scolaire
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)