Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
16 194
Densité moyenne (hab/km²)
69,52
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
promotion a l installation des établissements médico-sociaux
Création et gestion de chantiers d insertion Soutien à l épicerie sociale
Sont reconnus d¿intérêt communautaire la création, l ¿aménagement et l¿entretien des voies classées dans le domaine public des communes membres : - hors agglomération et hameau, - et dans les zones d¿activités communautaires et les voies à créer pour accéder aux zones d¿activités communautaires, dont la liste est jointe en annexe. Sont également reconnues d¿intérêt communautaire les dépendances desdites voiries : - le sous-sol des voies, - les talus et murs de soutènement indispensables au maintien de la chaussée, - les accotements et fossés, - les installations implantées dans l¿emprise des voies publiques, dont la signalétique horizontale et verticales. Mais également dans les zones d¿activités communautaires : - les trottoirs en bordure de chaussée, - les pistes cyclables, - les arbres et les espaces verts implantés en bordure de chaussée, l¿éclairage public en bordure de chaussée.
Compétences détaillées : Les compétences obligatoires : 1. Aménagement de l espace communautaire Schéma de cohérence territorial (SCOT). 2. Actions de développement économique Aménagement, gestion et entretien des zones d activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire les zones d activités : - existantes (Queue d Oigny ; Les Verriers et Chênois) - futures, d une superficie au moins égale à 5 000 m². Les compétences optionnelles : 1. Protection et mise en valeur de l environnement Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Études en matière d environnement. Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d assainissement non collectif. 2. Politique du logement et du cadre de vie Définition d un plan local de l habitat. Réhabilitation du patrimoine bâti existant. Contractualisation ou accompagnement de procédures d amélioration de l habitat et de son environnement. 3. Création, aménagement et entretien de la voirie (détaillée dans la rubrique) 4. Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs - Piscine et salle de musculation - Ecole de Musique - Espace multifonctionnel intercommunal d une capacité d accueil de 1 000 personnes au minimum Participation et/ou organisation de manifestations ponctuelles intercommunales, à caractère sportif, social, culturel. 5. Actions sociales (CF compétence détaillée) Les compétences facultatives : 1. Tourisme Élaboration et mise en ¿uvre d un plan de développement de l activité touristique. Gestion de l office de tourisme intercommunal. 2. Délinquance Création et gestion d un comité intercommunal de Prévention de la délinquance. 3. Etablissements médico-sociaux Promotion à l installation d établissements médico-sociaux. 4. Transports : Organisation d un réseau de transport collectif prévoyant la desserte urbaine de VILLERS-COTTERETS et le transport à la demande pour les autres communes membres à l exclusion du transport scolaire
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)