Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
15 249
Densité moyenne (hab/km²)
17,62
Périmètres
Nombre total de membres : 27
Dont 27 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
COMPETENCES OPTIONNELLES :
- OPTION N°1 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.
- OPTION N°2 : Compétence optionnnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.
Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre.
Compétence optionnelle :
- OPTION N°3 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs et sous réserve de la décision du comité syndical de leur entretien et de leur réhabilitation.
L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes, l'entretien, le contrôle (la pose et la dépose) des poteaux et bouches d'incendie.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)