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Fiche signalétique


CA Vichy Val d'Allier
(N° SIREN : 240300426)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vichy
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude MALHURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'agglomération
Numéro et libellé dans la voie 9, place Charles de Gaulle
Distribution spéciale BP 2956
Code postal - Ville 03209 Vichy Cédex
Téléphone 04 70 96 57 00
Fax 04 70 96 57 10
Courriel accueil@vichy.valallier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Assainissement

Population

Population totale regroupée 79 111
Densité moyenne (hab/km²) 241,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, transport et épuration des eaux usées - Elimination des boues - Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux et des installations de traitement des eaux usées
Contrôle, et le cas échéant, entretien des dispositifs d'assainissement autonome
- Gestion du champ d'épandage du Guègue - Etude et mise en oeuvre des mesures de protection des personnes et des biens contre les risques d'inondation, y compris la réalisation de bassins d'orages - Mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie sur les espaces d'intérêt communautaire (défini)
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire : - Etude et mise en oeuvre du contrat de ville - Mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Réseau Information Jeunesse - Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations défavorisées Intérêt communautaire défini
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire : Participation au conseil intercommunal de prévention de la délinquance et au comité local de sécurité Intérêt communautaire défini
Création, aménagement, promotion, commercialisation, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (défini)
Création, aménagement, promotion, commercialisation, entretien et gestion de zone d'activités portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire (défini)
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : -Actions de suivi, de défense, de promotion, de valorisation des liaisons routières, ferroviaires, aériennes de l'agglomération, nécessaires au développement du bassin de vie vichyssois. -Réalisation, commecialisation, entretien et gestion de bâtiments d'activité économique -Gestion de services et d'équipements à caractère économique -Soutien à l'implantation d'entreprises par l'aide au montage du dossier, au financement des projets d'implantation, et par la réalisation et la location d'immobilier d'entreprise -Déloppement économique en partenariat avec des organismes consulaires et qualifiés aux niveaux local, départemental, régional, national et européen. Intérêt communautaire défini
- Construction, étude, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire (défini) - Aide à la réalisation d'équipements d'enseignement d'intérêt communautaire (non défini) et mise à disposition de moyens nécessaires dans le respect des dispositions réglementaires et législatives - Etude, réalisation, amélioration et gestion des équipements de loisirs d'intérêt communautaire (non défini) - Soutien aux équipements, opérations et activités culturels ou sportifs favorisant le développement économique ou la cohésion sociale ou valorisant l'image de l'agglomération
Aménagement et gestion des centres de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire (défini)
Enseignement de la natation en milieu scolaire et transports correspondants des élèves de l'agglomération depuis leur établissement scolaire.
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision du SCOT
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision de schémas de secteurs dans le cadre des compétences communautaires
-Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt comunautaire
Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire (défini) Réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation des transports urbains (loi du 30 décembre 1982 ; article 46)
Organisation et prise en charge financière des transports scolaires dans le périmètre communautaire
Participation aux études, à la définition et à la mise en oeuvre des politiques contractuelles d'aménagement du territoire
Habilitation en matière d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols. La communauté d'agglomération est habilitée en matière d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols à compter du 1er juillet 2015. Le service apporté en matière d'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols bénéficie uniquement aux communes membres de la communauté d'agglomération disposant de documents d'urbanisme. Les responsabilités réciproques de la communauté d'agglomération et des communes sont déterminées par convention.
1) Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire et de ses équipements associés Intérêt communautaire défini 2) Accompagnement d'aménagement de voirie sur les voies autres que celles reconnues d'intérêt communautaire : - Participation par convention au financement et/ou à la réalisation des travaux d'aménagement portant sur la voirie et ses dépendances (trottoirs, équipements associés tels que mobilier urbain, espaces verts) dans le cadre de projet d'entrée de ville ou village - Participation par convention au financement et/ou à la réalisation de travaux de renforcement ou de réaménagement de voies nécessités par l'implantation d'un nouvel établissement créateur d'emplois et déterminant pour l'économie de l'agglomération dans une zone d'activité non reconnue d'intérêt communautaire - Participation par convention au financement et/ou à la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité des usagers et des riverains sur les routes nationales et départementales situées dans le périmètre communautaire - Participation au financement et/ou à la réalisation de voies réservées à la circulation des deux roues dans le cadre de réseaux structurant et/ou intercommunaux - Participation au financement et/ou à la réalisation d'études ou de travaux de modification de voirie dont la finalité est l'amélioration du service des transports de compétence communautaire
Création, aménagement et gestion de Parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- Accompagnement de projets facilitant sur le territoire de Vichy Val d'Allier l'accès au tourisme et au sport à des personnes qui en sont socialement ou physiquement exclues. - Coordination, animation et promotion du tourisme dans l'agglomération en liaison avec l'Office de Tourisme et du Thermalisme de Vichy et les autres offices et syndicats d'initiative de l'agglomération : définition d'un schéma de développement touristique de l'agglomération, en partenariat avec les acteurs publics et privés locaux, départementaux et régionaux du tourisme ; mise en ¿uvre, en partenariat avec les acteurs locaux, des prpjets définis dans le cadre de cette politique de développement touristique d'agglomération. - Aménagement et gestion d'un réseau d'intérêt communautaire (défini) de chemins de promenade et de randonnée pédestre, cycliste et équestre - Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques contractuelles d'aménagement des bourgs-centres des communes de la communauté d'agglomération
Etude et mise en oeuvre du Programme local de l'habitat
- Définition et mise en oeuvre d'une politique du logement non social d'intérêt communautaire (défini) - Elaboration et gestion d'un fichier des services de logement - Appui et accompagnement d'actions ou d'opérations concourant à la création ou au maintien des services et équipements de proximité en relation avec une politique du logement
- Définition et mise en oeuvre d'une politique du logement social d'intérêt communautaire (défini) - Elaboration et gestion d'un fichier des services de logement - Appui et accompagnement d'actions ou d'opérations concourant à la création ou au maintien des services et équipements de proximité en relation avec une politique du logement
Intérêt communautaire défini
Intérêt communautaire défini
Réflexion, création et participation à des projets de coopération avec les territoires environnants.
Incendie et secours : notamment versement du contingent au SDIS conformément à la loi du 3 mai 1996 et gestion des centres de secours de 1ère intervention d'intérêt communautaire (défini)
- Sécurité Hygiène : Participation financière (accueil policiers auxiliaires et renforts CRS); gestion fourrière véhicules ; piste de prévention routière et transports correspondants des élèves de l'agglo ; actions sécurité routière ; chenil fourrière de Brugheas - Enseignement : Pôle universitaire Lardy-Célestins ; accompagnement du développement de l'enseignement supérieur (Pôle Lardy-Célestins) - Patrimoine : entretien, valorisation du patrimoine d'intérêt communautaire (défini) - Développement du territoire communautaire : participation à des actions de suivi, de défense, de promotion, de valorisation des liaisons routières, ferroviaires, aériennes de l'agglomération, nécessaires au développement du bassin de vie vichyssois ; participation aux études, à la définition et à la mise en ¿uvre des politiques contractuelles d'aménagement du territoire. - installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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