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Fiche signalétique



CC du Pays de Lapalisse
(N° SIREN : 240300491)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lapalisse
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1997
Date d'effet 20/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques DE CHABANNES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Boulevard de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie BP 63
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03120 Lapalisse
Téléphone 04 70 99 76 29
Fax 04 70 99 33 53
Courriel contact@cc-paysdelapalisse.fr
Site internet www.cc-paysdelapalisse.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Assainissement non collectif

Population

Population totale regroupée 8 702
Densité moyenne (hab/km²) 26,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté de communes.
Compétence GEMAPI dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'Environnement.
Service de portage des repas à domicile sur le périmètre géographique communautaire mais également hors périmètre sur demande expresse et dans le respect de la réglementation : service cohérent d'aide à la population et absence d'initiatives privées, application des règles prévues par le code des marchés publics et l'article L 5211-56 du CGCT
- Services de proximité à domicile aux personnes. - Appui et accompagnement des politiques publiques destinées à favoriser l'insertion et l'emploi des personnes en difficulté. - Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale basée à Lapalisse, ayant la possibilité d'intégrer une maison médicale de garde. - Mise en place d'un conseil communautaire des jeunes et réalisation des actions proposées par cette instance, sous réserve que la communauté de communes soit favorable et qu'elles se situent dans le champ de ses compétences.
La CC Pays de Lapalisse exerce également la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, notamment : campings municipaux 2 étoiles minimum, gîtes ruraux.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Création et gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance. Organisation d'activités périscolaires et extra-scolaires, en partenariat avec le milieu éducatif et les associations: - Contrat éducatif local (CEL) - accompagnement scolaire hors du temps scolaire - mise en place d'activités de loisirs et culturelles - organisation et gestion des centres de loisirs - garderies périscolaires organisées dans le seul cadre du centre de loisirs communautaire (dans les locaux du CLSH à Lapalisse).
- Mise en place d'actions culturelles et d'animations : un calendrier annuel des manifestations sera établi en début d'année par la communauté de communes lors de la préparation des actions de la charte intercommunale. - Organisation des évènements culturels à destination de l'ensemble de la population communautaire, excepté les fêtes patronales, les foires et les feux d'artifice. - Mise en place d'un conseil communautaire des jeunes et réalisation des actions proposées par cette instance, sous réserve que la communauté de communes soit favorable et qu'elles se situent dans le champ de ses compétences.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
ZAC d'intérêt communautaire (défini) ; les ZAC intitiées, créées et réalisées par la communauté devront répondre aux conditions d'accueil des entreprises fixées pour les zones d'activités économiques communautaires
- Aménagement rural : Participation à des structures intercommunales rassemblant des communautés d¿agglomération, des communautés de communes et des communes dont l¿organisation actuelle est régie par la notion de PAYS, ou par une association de territoires concrétisée par convention. Création et gestion d'une plate-forme communautaire de services publics au sein du bourg-centre de Lapalisse.
- Aménagement rural : Participation à des structures intercommunales rassemblant des communautés d'agglomération, des communautés de communes et des communes dont l'organisation actuelle est régie par la notion de PAYS, ou par une association de territoires concrétisée par convention. - Aide à la valorisation du patrimoine historique classé du domaine public. - Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol, en application de l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme. Les maires demeurent autorité compétente pour la délivrance des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol.
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire (défini) : elle concerne la voirie structurante communautaire ou présentant un intérêt majeur sur le plan touristique ou économique communautaire
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques notamment : office de tourisme communautaire, notamment : campings municipaux 2 étoiles minimum, gîtes ruraux. - Aide à la valorisation du patrimoine historique classé du domaine public
Programme local de l'habitat (PLH) sur le périmètre géographique communautaire.
Politique du logement d'intérêt communautaire (non défini)
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti public pour les seuls programmes nouveaux menés par la communauté de communes et sans intervention aucune sur le parc immobilier existant qui reste sous la responsabilité de chaque commune membre.
- Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la Communauté de communes.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de la Maison de services au public du Pays de Lapalisse et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Mise en place d'un conseil communautaire des jeunes et réalisation des actions proposées par cette instance, sous réserve que la communauté de communes y soit favorable et qu'elles se situent dans le champ de ses compétences. - La communauté de communes, dans la limite de ses compétences, pourra exercer pour le compte d'une commune membre ou non membre des études, missions ou gestions de services qui feront l'objet de facturation spécifique, sous réserve du respect de la concurrence des entreprises. - Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale basée à Lapalisse, ayant la possibilité d'intégrer une maison médicale de garde.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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