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Fiche signalétique



SIVOM de Sioule et Bouble
(N° SIREN : 240300525)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gannat
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/09/1941
Date d'effet 05/09/1941

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard LAPLANCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 Rue Charles Magne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03800 Gannat
Téléphone 04 70 90 02 89
Fax 04 70 90 25 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Assainissement

Population

Population totale regroupée 25 093
Densité moyenne (hab/km²) 38,60

Périmètres

Nombre total de membres : 45
Dont 45 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
Compétence optionnelle n° 1 et totale dans le domaine de l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.
Compétence optionnelle n° 2 dans le domaine de l'assainissement non collectif.
Le SIVOM pourra intervenir pour assurer la réalisation des prestations de services suivantes : - l'entretien, la réparation et le renouvellement des poteaux et bouches d'incendie existants (réseau actuel) - l'extension du réseau de défense d'incendie, en lien notamment avec la création, l'extension ou le renforcement du réseau de distribution d'eau potable Ces prestations pourront être réalisées pour le compte des communes membres, de tiers tels que communes non adhérentes, groupements de communes, éventuellement tiers privés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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