Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Gannat
Arrondissement
Vichy
Département
Allier
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
05/09/1941
Date d'effet
05/09/1941
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Gérard LAPLANCHE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
11 Rue Charles Magne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
03800 Gannat
Téléphone
04 70 90 02 89
Fax
04 70 90 25 08
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
Assainissement
Population
Population totale regroupée
25 093
Densité moyenne (hab/km²)
38,60
Périmètres
Nombre total de membres : 45
Dont 45 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
Compétence optionnelle n° 1 et totale dans le domaine de l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.
Compétence optionnelle n° 2 dans le domaine de l'assainissement non collectif.
Le SIVOM pourra intervenir pour assurer la réalisation des prestations de services suivantes :
- l'entretien, la réparation et le renouvellement des poteaux et bouches d'incendie existants (réseau actuel)
- l'extension du réseau de défense d'incendie, en lien notamment avec la création, l'extension ou le renforcement du réseau de distribution d'eau potable
Ces prestations pourront être réalisées pour le compte des communes membres, de tiers tels que communes non adhérentes, groupements de communes, éventuellement tiers privés
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)