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Fiche signalétique


CC du Pays de Tronçais
(N° SIREN : 240300558)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cérilly
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard DERIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place du champ-de-foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03350 Cérilly
Téléphone 04 70 67 59 43
Fax 04 70 67 40 23
Courriel com.com.pays.troncais@wanadoo.fr
Site internet www.paysdetroncais.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 771
Densité moyenne (hab/km²) 15,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères (la date de transfert de la compétence est fixée au 1er janvier 2010)
- Collecte des plastiques agricoles recyclables. - Aide pour la création et la réhabilitation des haies. - Conduite d'études, animation, réalisation d'opérations dans les domaines de l'environnement et la gestion de l'espace : restauration-entretien de rivières, de berges, en excluant les eaux closes et en ne tenant compte que de la rivière Aumance.
Création ou soutien à la création d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) sur le périmètre communautaire - Mise en place d'actions d'animation de la jeunesse à l'échelle de la communauté de communes
- Halte garderie itinérante sur le périmètre communautaire - Mise à disposition du minibus de la communauté de communes au profit des structures à vocation sociale du Pays de Tronçais
- Etude, création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités intercommunales suivantes : - ZA des Terres Franches, située à Urçay ; - ZA des Forges de Tronçais, située à St Bonnet Tronçais ; - ZA La Trolière, située à Theneuille ; - ZA Morat, située à St Bonnet Tronçais ; - ZA La Nigotière, située à Cérilly. Possibilité de location ou de cession des biens correspondants.
- Actions de prospection économique d'intérêt communautaire : recherche d'artisans, de commerçants et d'entreprises en partenariat avec les chambres consulaires et le comité d'expansion économique de l'Allier. L'intérêt communautaire se définit comme suit : la prospection de ces entreprises, qu'elles soient artisanales, commerciales, industrielles ou de services, a pour objectif leur installation sur les zones d'activité intercommunales suivantes ...( voir compétence relative aux zones ). - Etude, mise en oeuvre et animation de procédures contractuelles d'accompagnement spécifiques à vocation économique proposées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et les compagnies consulaires, à savoir OPARCA, ORAC...
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire uniquement créés par la communauté de communes sur des terrains dont ele est propriétaire : 1 : Etude, réalisation, entretien et fonctionnement du studio de répétition dénommé « Le Cube », sur la commune de Hérisson ; 2 : Acquisition d¿un bâtiment sur la commune de Hérisson à destination de la compagnie théâtrale résidente du Centre Dramatique National de Montluçon. Réhabilitation, entretien et fonctionnement de ce bâtiment.
Ecoles maternelles et primaires Restauration scolaire
Accueil périscolaire avant et aprés la classe
- Soutien aux événements culturels définis par le conseil communautaire : - Oxygène la bulle verte ; - la Boucle du Pays de Tronçais ; - le comice agricole ; - les journées universitaires d'Hérisson - Les menus du terroir - Aide aux associations à caractère culturel portant un projet d'intérêt communautaire.
- Soutien aux événements sportifs définis par le conseil communautaire : - le triathlon de Tronçais - Aide aux associations à caractère sportif portant un projet d'intérêt communautaire.
- Création d'une zone d'aménagement concerté sur la zone d'activité des Forges de Tronçais
Transport scolaire
- Définition de projets de territoires : soit pour le territoire communautaire ; soit pour un territoire plus large en partenariat avec d'autres EPCI, entre autres dans le cadre des Pays ou des programmes européens (Leader) - Mise en oeuvre de ces projets de territoires notamment par contractualisation avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
- Etudes, construction, entretien et fonctionnement des équipements touristiques du centre de tourisme "Champ Fossé" à Saint-Bonnet-Tronçais, et du centre de tourisme "Les Ecossais" à Isle et Bardais - Mise en place d'un réseau de sentiers de randonnée sur le périmètre de la communauté conformément à la liste ci-annexée : diagnostic initial, étude des itinéraires, signalétique correspondante et promotion par un topo-guide de randonnée du Pays de Tronçais - Réalisation d'équipements touristiques en forêt domaniale de Tronçais en partenariat avec l'Office national des forêts, gestionnaire de la forêt - Office de tourisme
- Etude, mise en oeuvre et animation de procédures contractuelles à vocation d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, proposées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département : 1 : Etudes globales d'aménagement de bourg ; 2 : Mise en place et suivi d'une aide aux rénovations de façade réalisées par les particuliers ; 3 : Mise en place d'une aide à la réhabilitation de logements vacants réalisés par les particuliers. - Mise en place de fonds de concours pour les propriétaires privés destinés à l'accompagnement financier pour l'amélioration de l'habitat locatif - Aide à la lutte contre la précarité énergétique des logements
Mise en oeuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de la procédure qui pourrait lui succéder
Constitution d'un Pays en partenariat avec d'autres EPCI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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