SIVOM à la carte eau et assainissement de la Vallée de la Besbre
(N° SIREN : 240300574)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Lapalisse
Arrondissement
Vichy
Département
Allier
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
20/01/1949
Date d'effet
20/01/1949
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Gilles BERRAT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Route de Bert
Distribution spéciale
Code postal - Ville
03120 Lapalisse
Téléphone
04 70 99 02 13
Fax
04 70 99 02 53
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 432
Densité moyenne (hab/km²)
17,21
Périmètres
Nombre total de membres : 35
Dont 35 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et de ses annexes
COMPETENCES OPTIONNELLES ET TOTALES :
n° 1 - dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
n° 2 - dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
COMPETENCE OPTIONNELLE ET TOTALE :
n° 3 - dans le domaine de l'assainissement non collectif
L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes membres, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie
Le SIVOM est autorisé à intervenir pour le compte de collectivités locales non membres et d'EPCI dans les domaines suivants :
- vente d'eau à une commune ou un EPCI limitrophe du SIVOM
- mise à disposition de matériel de chantier à une commune ou un EPCI
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)