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Fiche signalétique



SIVOM à la carte eau et assainissement de la vallée de la Besbre
(N° SIREN : 240300574)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lapalisse
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/1949
Date d'effet 20/01/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. GILLES BERRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Route de Bert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03120 Lapalisse
Téléphone 04 70 99 02 13
Fax 04 70 99 02 53
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 947
Densité moyenne (hab/km²) 16,67

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et de ses annexes. Le SIVOM est autorisé à intervenir pour le compte de collectivités locales non membres et d'EPCI dans les domaines suivants : - vente d'eau à une commune ou un EPCI limitrophe du SIVOM -
COMPETENCES OPTIONNELLES ET TOTALES : n° 1 - dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs n° 2 - dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
COMPETENCE OPTIONNELLE ET TOTALE : n° 3 - dans le domaine de l'assainissement non collectif L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes membres, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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