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Fiche signalétique


CC Commentry-Néris les Bains
(N° SIREN : 240300582)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Commentry
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude RIBOULET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1, place de Stalingrad
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03600 Commentry
Téléphone 04 70 09 70 20
Fax 04 70 09 70 25
Courriel 3cn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 980
Densité moyenne (hab/km²) 56,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté.
-Surveillance des nuisances et alerte pour la préservation d'une qualité de l'environnement. - Collecte des déchets plastiques agricoles recyclables - Conduite d'études, d'animation, réalisation d'opérations dans les domaines de l'environnement et de la gestion de l'espace au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement : . restauration-entretien de la rivière Oeil, en excluant ses eaux closes et ses affluents cadastrés.
1 - Définition d'un schéma communautaire des actions sociales à entreprendre sur le territoire de la communauté, aprés avoir effectué un état des lieux, dans les domaines suivants : - Insertion et emploi des personnes en difficulté ( liaison fichier demandeur d'emploi avec fichier des offres d'emploi- recherche de formations adaptées - lutte contre l'illettrisme - cours de cuisine, de couture... ) ; - Prévention de l'isolement : agir auprès des familles pour éviter la rupture du lien social ( par exemple, organisation de journée " prévention des toxicomanies" - connaître et coordonner l'existant - reflexions à mener avec les travailleurs sociaux de l'Etat et du Département ) ; - Maintien à domicile des personnes âgées ( Service de portage de repas, aide ménagère, cordination gérontologique, soins à domicile ) ; - Accueil et insertion des jeunes : création de points Info-jeune, centre de loisirs à vocation intercommunale. 2 - Création et gestion d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées, les malades et les handicapés. 3 - Petite enfance : création et gestion de structures à destination des enfants de 0 à 3 ans. 4 - Etude concernant la création de centres de loisirs intercommunaux et étude concernant la politique jeunesse communautaire en général. 5 - Création, aménagement et gestion de centres de loisirs intercommunaux destinés aux enfants de 3 à 14 ans. 6 - Mise en oeuvre de toutes les actions visant à favoriser le déplacement des personnes âgées et des personnes handicapées spécifiquement, afin de rompre l'isolement.
Aménagement, extension, gestion et promotion des zones d'activités d'intérêt communautaire (défini). Création de nouvelles zones d'activité économique. Gestion des zones d'activité: pour chacune de ces zones d'activité économique d'intérêt communautaire (défini), la communauté de communes peut: instituer une de zone; créer, gérer et promouvoir des ateliers relais; définir une politique d'accueil (aides directes et indirectes, études, aides au conseil, mise à disposition d'immobilier d'entreprise).
- Aide au commerce et à l'artisanat (définition d'une politique d'aide à la rénovation et de maintien du commerce et de l'artisanat sur le territoire communautaire). - Création d'un fonds de concours pour contribuer à la création de multiples ruraux ou au maintien des derniers commerces dont l'utilité dépasse manifestement l'intérêt communal. - Etudes et réalisations de procédures instituées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région ou le Département, qui participeraient au développement économique du territoire de la Communauté, notamment la convention de redynamisation du bassin de Montluçon-Commentry, le contrat d'intercommunalité, le contrat régional de développement durable du territoire... - Soutien financier aux activités économiques dont l'impact dépasse manifestement l'intérêt communal.
- Etude, construction, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion d'équipements nouveaux de cette nature déclarés d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements dont le rayonnement s'étend au moins sur le quart des communes membres de la communauté et ouverts à l'ensemble des usagers de la communauté de communes, à savoir : Médiathèque de proximité de Chamblet Etant expressément stipulé que les équipements sportifs, culturels, préélémentaires élémentaires d'intérêt strictement communal sont exclus des compétences transférées. - Création d'un fonds de concours pour un fonctionnement solidaire de l'école municipale de musique de Commentry : prise en charge du coût des élèves (déduction faite de la contribution des familles) résidant dans les communes de la communauté, à l'exception de Commentry
Organisation et gestion du temps périscolaire du mercredi aprés-midi
Sont reconnues d'intérêt communautaire les voies de desserte des zones d'activité d'intérêt communautaire, notamment: - le chemin communal de Saint Amand qui dessert la zone d'activité Campus 4 ; - le chemin communal qui dessert la zone d'activité de la Croix de Fragne ; - le chemin communal de la route noire qui dessert la zone d'activité du Campus 3 ; - la voie reliant le rond-point de la Brande au carrefour des routes départementales 37 et 455, appelée "route de Chamblet" ; - la rue de la Folie.
- Elaboration d'un schéma de développement touristique de la communauté dans le domaine du thermalisme ou encore du patrimoine architectural. - Définition, création, mise en réseau, promotion, signalisation et balisage de chemins de randonnées aménagés sur l'ensemble du territoire communautaire.
- Elaboration d'une politique tendant au maintien de l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, notamment participation au plan local de l'habitat ; - Amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre d'opération contractuelles portées par l'Etat, la Région ou le Département, sur le territoire de la communauté;
- Elaboration d'une politique tendant au maintien de l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire, notamment participation au plan local de l'habitat ; - Réalisation de logements sociaux, par la garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux.
- Favoriser l'accueil des gens du voyage par création et gestion d'une aire d'accueil. - Création d'un fonds de concours pour contribuer à l'entretien des édifices cultuels et du petit patrimoine bâti publics présentant un intérêt architectural sur le territoire communautaire. - Etude concernant la création de centres de loisirs intercommunaux et étude concernant la politique jeunesse communautaire en général. - Mise en oeuvre de toutes les actions visant à favoriser le déplacement des personnes âgées et des personnes handicapées spécifiquement, afin de rompre l'isolement. - Elaboration d'un schéma de développement touristique de la communauté - Promotion touristique de la globalité du territoire de la communauté de communes en complémentarité à l'action de chacune des communes adhérentes pour la promotion de son propre territoire. - Etude préalable, demande de création d'une ZDE, accompagnement des projets d'éolienne sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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