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Fiche signalétique



CA Montluçonnaise
(N° SIREN : 240300608)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montluçon
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel DUGLERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Cité administrative
Numéro et libellé dans la voie 1, rue des Conches
Distribution spéciale BP 3241
Code postal - Ville 03106 Montluçon Cedex
Téléphone 04 70 08 19 88
Fax 04 70 08 19 89
Courriel cam@agglo-montlucon.fr
Site internet www.agglo-montlucon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 665
Densité moyenne (hab/km²) 333,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
- Eau, incluant la compétence eau industrielle
- Assainissement collectif, incluant la compétence eaux pluviales.
Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés
Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air,
Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores
En matière de politique de la ville dans la communauté: dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. La Communauté se substituera aux communes membres dans le dispositif du Contrat de Ville signé avec l'Etat. L'intérêt communautaire non défini
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance. La communauté se substituera aux communes membres dans le dispositif du contrat de ville signé avec l'Etat. Intérêt communautaire non défini.
En matière de développement économique : les études, la création, la réalisation, la commercialisation, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale, sous quelque forme que ce soit.
En matière de développement économique : les études, la création, la réalisation, la commercialisation, l'entretien et la gestion des zones d'activité aéroportuaire, sous quelque forme que ce soit.
En matière de développement économique : toutes actions de développement économique d'intérêt communautaire. La recherche, l'accueil et l'assistance des entreprises. La réalisation, la vente ou la location, et la gestion de constructions à vocation économique. Les études, la création, la réalisation et éventuellement la gestion de zones d'activités de loisirs et d'équipements notamment touristiques favorisant le développement économique du territoire. La définition et la mise en oeuvre d'une politique de développement économique sur le territoire ainsi qu'une politique commerciale. Intérêt communautaire non défini.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
SCOT
schéma de secteur.
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
Organisation des transports urbains au sens du chapître II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. A ce titre, la communauté procèdera, en partenariat avec les services de l'Etat, de la Région et du Département, à l'élaboration d'un programme susceptible de favoriser les liaisons de circulation entre les communes qui la constituent (routières, transports en commun). Intérêt communautaire non défini.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
Programme local de l'habitat.
Politique du logement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini
Action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Intérêt communautaire non défini.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini.
Soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne
- Création et gestion d'aires d'acueil pour les gens du voyage. - Charte Environnement - Mise en valeur des paysages urbains notamment autour du thème de l'eau - Définition et mise en oeuvre d'une politique d'écologie urbaine, de préservation des espaces ruraux et des sites naturels - Participation à des activités culturelles et sportives d'intérêt communautaire - Représentation des communes adhérentes pour des études ou des investissements d'intérêt communautaire et attribution de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun, après avoir recueilli l'accord de la ou des communes dont le territoire est directement concerné - Actions d'hygiène et de sécurité : gestion d'une fourrière communautaire pour véhicules - Infrastructures de recharges des véhicules électriques - Contribution au budget du Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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