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Fiche signalétique



CC du Pays de Marcillat en Combraille
(N° SIREN : 240300624)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marcillat-en-Combraille
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian CHITO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1, place du Donjon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03420 Marcillat en Combraille
Téléphone 04 70 51 60 15
Fax 04 70 51 62 94
Courriel comcom@mairie-marcillatcombraille.fr
Site internet mairie-marcillatcombraille.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 742
Densité moyenne (hab/km²) 22,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d¿ouvrage, gestion et entretien des installations d¿éclairage public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Gestion de la collecte des plastiques agricoles.
- Mise en place d'un relais assistantes maternelles. - Mise en place d'un contrat temps libre et d'un contrat petite enfance. - Mise en place d'un service de portage de repas à domicile pour personnes âgées.
Création de zones d'activités d'intérêt communautaire : - la zone de Champ Noyer située sur la commune de Villebret est déclarée d'intérêt communautaire
-Mise en place d'un contrat d'intercommunalité avec le conseil général de l'Allier.
Création et gestion d'un écomusée
- Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
- Mise en place d'un service de transport des enfants vers les centres de loisirs situés sur le territoire de l'EPCI ou pour des manifestations organisées par ces centres.
1 - Gestion et développement de l'activité de la Maison du Tourisme située à Marcillat en Combraille. 2 - Mise en valeur touristique de la vallée du haut Cher : études, travaux, promotion. 3 - Réalisations de boucles de randonnée pédestre suivantes : - Le Chemin de Fer L¿Economique sur la commune d¿Arpheuilles-Saint-Priest - Le Bois de Champeaux sur la commune de Ronnet - Randonnée des Eaux sur la commune de Virlet - Le dolmen de Mazérat sur la commune de Saint-Fargeol - Mares et Murets sur la commune de Saint-Marcel-en-Marcillat - Les Tartasses sur les communes de Marcillat-en-Combraille, Saint-Marcel-en Marcillat, La-Petite-Marche - L¿Economique sur la commune de Marcillat-en-Combraille - Le Bois du Breuil sur la commune de Terjat - Randonnée de la Marche sur la commune de La-Petite-Marche - Les Dames de Charly sur la commune de Mazirat - Le Château de l¿Ours sur la commune de Sainte-Thérence - Les Châtaigniers sur la commune de Saint-Genest -La Chapelle de Polier sur la commune de Villebret. 4 - Mise en place de circuits cyclo-touristiques permanents répondant au cahier des charges de la Fédération française de cyclotourisme.
- Mise en oeuvre du programme local de l'habitat de l'agglomération montluçonnaise.
1 - Etude sur les besoins en matière de logement locatif. 2 - Mise en place d'une assistance administrative au montage des dossiers dans le cadre de l'amélioration de l'habitat. 3 - Mise en oeuvre du programme national "Habiter Mieux" (lutte contre la précarité énergétique).
- Réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
- Mise en oeuvre du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher.
- Mise en oeuvre du jumelage avec Wadersloh ( Allemagne ). - Construction et gestion d'une gendarmerie sur la commune de Marcillat en Combraille. - Coordination des actions jeunesse menées sur le territoire communautaire. -Création et gestion d'un Relais des Services Publics - Animation d'un pôle d'excellence rural

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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