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Fiche signalétique


SIVOM Eau et Assainissement du Val d'Allier
(N° SIREN : 240300632)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Billy
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/1948
Date d'effet 01/01/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GUYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Perrières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03260 Billy
Téléphone 04 70 58 85 80
Fax 04 70 59 61 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 30 560
Densité moyenne (hab/km²) 60,40

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.
Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif
Le SIVOM pourra intervenir pour assurer la réalisation des prestations de services suivantes : En matière de lutte contre l'incendie : - Peuvent être réalisées des prestations de pose, dépose, contrôle et entretien des poteaux et bouches d'incendie pour le compte des communes adhérentes à la compétence obligatoire; - Peuvent être réalisées des prestations de pose, dépose, contrôle et entretien des poteaux et bouches d'incendie sur une zone d'activités commerciale, artisanale ou industrielle (à la demande de son propriétaire), à condition que cette zone soit située sur le territoire d'une commune adhérente à la compétence obligatoire. En matière de fourniture d'eau : - Vente d'eau à d'autres collectivités non membres ou à des syndicats d'eau qui feront l'objet de conventions spécifiques avec chaque collectivité ou EPCI demandeur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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