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Fiche signalétique



CC du Pays d'Huriel
(N° SIREN : 240300657)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Huriel
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/06/2001
Date d'effet 01/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel TABUTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6, rue des Calaubys
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03380 Huriel
Téléphone 04 70 28 60 22
Fax 04 70 28 64 62
Courriel pays.huriel@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 827
Densité moyenne (hab/km²) 20,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d¿ouvrage, gestion et entretien des installations d¿éclairage public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes.
- Instauration et gestion par la communauté d'un service interne spécialisé dans la protection et la mise en valeur de l'environnement. Ce service réalise des études et mène des actions liées à l'environnement et réalise des travaux d'embellissement paysager. Il intervient sur le domaine public pour le compte de la communauté et de ses communes membres - Conduites d'opérations pour la mise en valeur des berges des rivières - Collecte des déchets agricoles recyclables
Gestion de service en régie de portage de repas à domicile.
Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
Mise en place et suivi d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité.
- Conduite d'opérations d'animation intéressant l'ensemble des habitants de la communauté et les résidants temporaires : Anim'été, Anim'printemps, contrat éducatif local, réseau rural d'éducation ; - Développement de l'enseignement musical sur le territoire de la communauté de communes du pays d'Huriel en dehors du temps scolaire
Conduite d'opérations d'animations sportives intéressant l'ensemble des habitants de la communauté.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Etude pour la mise en place d'une zone de développement éolien. - Etude préalable - Demande de création d'une ZDE - Accompagnement des projets d'implantation d'éoliennes sur le territoire communautaire - La Communauté de Communes du Pays d'Huriel peut intervenir dans le cadre de ses compétences, par convention de prestation de service pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme. Réalisation d'hébergements touristiques nouveaux sur le territoire communautaire. Réalisation d'opérations concourant au développement et la valorisation de lieux présentant un intérêt touristique particulier à l'exception des campings, des plans d'eau, des musées et monuments remarquables. Toutes actions de promotion destinées à favoriser la venue de touristes sur le territoire communautaire. Gestion des chalets et gîtes communautaires. Mise en place de chemins de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée ; aménagement et entretien pour la randonnée et promotion de ces chemins. Signalisation de la communauté de communes sur le territoire communautaire et à proximité. Gestion du Point Info Tourisme. Création et gestion d'une baignade biologique au plan d'eau d'Herculat sur la commune de Treignat
Soutien au développement du logement locatif: La communauté engage des études sur les besoins en matière de logement locatif. Elle porte des procédures instituées par l'Etat, le département ou la région concourant à soutenir l'initiative privée pour l'ouverture de logements locatifs hors ZPPAUP. Elle participe financièrement à l'animation de telles procédures.
- Acquisition et rénovation de la maison de Saint-Sauvier située 15 rue des anciennes écoles - Acquisition et rénovation de la maison de Saint-Palais située place de l'église - Acquisition et rénovation de la maison de Viplaix située dans le bourg - Acquisition et rénovation de la maison d'Huriel située 18 grand'rue - Acquisition et rénovation de la maison de Treignat située 1 et 3 rue du vieux puits
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Coopération décentralisée. Création et gestion d'une plate-forme de services Création et gestion des maisons de santé Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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