Fiche signalétique

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SIVOM eau et assainissement de Nord rive droite du Cher

(N° SIREN : 240300665)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vallon-en-Sully
Arrondissement	Montluçon
Département	Allier
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/11/1949
Date d'effet	15/11/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard FAUREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	03 ZA de Crozet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03190 Vallon-en-Sully
Téléphone	04 70 06 50 51
Fax	04 70 06 59 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 661
Densité moyenne (hab/km²)	18,14

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
03	Braize (210300372)	289
03	Hérisson (210301271)	664
03	Le Brethon (210300414)	358
03	Lételon (210301438)	117
03	Le Vilhain (210303137)	272
03	Louroux-Bourbonnais (210301503)	252
03	Meaulne (210301685)	789
03	Saint-Bonnet-Tronçais (210302212)	738
03	Saint-Caprais (210302220)	88
03	Urçay (210302931)	298
03	Vallon-en-Sully (210302972)	1 691
03	Vitray (210303186)	105

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE dans les domaines de l'étude, réalisation, et exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et de ses annexes.
- Assainissement collectif COMPETENCES OPTIONNELLES n° 1 - Dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. n° 2 - Dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
- Assainissement non collectif COMPETENCES OPTIONNELLES n° 3 - Dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs. n° 4 -Dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
03	Syndicat mixte des eaux de l'Allier (SMEA) (250301165)	SM ouvert	306 261

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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