Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIVOM eau et assainissement de Nord rive droite du Cher
(N° SIREN : 240300665)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vallon-en-Sully
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1949
Date d'effet 15/11/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jérôme JOMIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 03 ZA de Crozet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03190 Vallon-en-Sully
Téléphone 04 70 06 50 51
Fax 04 70 06 59 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 770
Densité moyenne (hab/km²) 17,67

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE dans les domaines de l'étude, réalisation, et exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et de ses annexes.
COMPETENCES OPTIONNELLES n° 1 - Dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. n° 2 - Dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
COMPETENCES OPTIONNELLES n° 3 - Dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs. n° 4 -Dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF