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Fiche signalétique


CC le Donjon - Val Libre
(N° SIREN : 240300673)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Donjon
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2001
Date d'effet 14/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilles BERRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03130 Le Donjon
Téléphone 04 70 99 50 25
Fax 04 70 99 58 02
Courriel levalibre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 620
Densité moyenne (hab/km²) 13,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Collecte et traitement des plastiques agricoles.
Réalisation et gestion d'un espace de santé spécialisé.
- PETITE ENFANCE - construction et gestion d'un relais d'assistantes maternelles. - SOLIDARITE ET EMPLOI - appui et accompagnement des politiques destinées à favoriser l'insertion et l'emploi des personnes en difficulté.
Création, réalisation, gestion et promotion de zones d'activité commerciale, industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, d'intérêt communautaire (défini).
Création, réalisation, gestion et promotion de zones d'activité portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire (défini).
- Création, gestion et promotion d'ateliers-relais. - Encouragement au développement du tissu commercial et artisanal du territoire communautaire dans le cadre d'une charte intercommunale de développement.
Création et gestion de plateaux multisports sur des terrains dont la Communauté de Communes est propriétaire ou sur des terrains plans et stables mis à disposition par les communes membres.
Culture - Education : - Elaboration d'une politique culturelle communautaire. - Soutien à l'animation culturelle d'intérêt communautaire (défini) - Soutien à l'organisation de forums
ZAC d'intérêt communautaire (défini)
Aménagement rural. Construction et gestion d'une plate-forme de services publics.
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement : étude et conduite des actions dont la programmation est proposée annuellement par le comité de pilotage
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire (non défini) - Voies indispensables au maintien et au développement des zones d'activités communautaires. - Voies de desserte des zones d'activités communautaires qui ne sont ni départementales ni nationales.
- Mise en place d'actions pour favoriser l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion du territoire de la Communauté de communes, notamment par le biais de l'Office de tourisme communautaire ou du Syndicat d'initiatives communautaire. - Etude, réalisation, getion et entretien des équipements touristqiues mentionés ci-dessous, sachant que les équipements non mentionnés reteront de la compétence des communes : Pôle Multi-accueil : Maison des vieux métiers et des produits du terroir au Donjon. - Aménagement et entretien de nouveaux sentiers de randonnée (connexion de réseaux, élaboration de documents).
Etudes, réalisations et conduites sur le territoire d'opérations d'amélioration de l'habitat, notamment des OPAH et toutes les procédures s'y rapportant
Politique du logement social d'intérêt communautaire (défini) : la mise en oeuvre interviendra notamment dans le cadre de la charte intercommunale et à partir des propositions du comité de pilotage.
Action, par des opérations d'intérêt communautaire (non défini), en faveur du logement des personnes défavorisées : la mise en oeuvre interviendra notamment dans le cadre de la charte intercommunale et à partir des propositions du comité de pilotage.
- Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la Communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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