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Fiche signalétique


CC Bocage sud
(N° SIREN : 240300715)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Montet
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/10/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place du 8 mai
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03240 Le Montet
Téléphone 04 70 47 37 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 401
Densité moyenne (hab/km²) 19,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Collecte des plastiques agricoles recyclables; - Actions en faveur de la sauvegarde et de la plantation de haies bocagères. - Création et suivi d'une zone de développement éolien (ZDE) sur la communauté de communes Bocage sud.
intérêt communautaire défini : - Participation au fonctionnement d'une halte-garderie intercommunale; - Etude sur les besoins en matière d'infrastructures pour la petite enfance (crèches, garderies, centres de loisirs); - Relais d'assistantes maternelles intercommunal - Information sur les services à la personne disponibles sur le territoire intercommunal - Maisons de santé - Prise en charge des frais de garde des enfants liés à une première embauche ou à une reprise d'embauche. - Aide à l'installation d'assistantes maternelles hors mise à disposition de locaux - Chantiers d'insertion pour l'exercice des compétences communautaires
- Zones d¿activités intercommunales des Thibauds à Tronget et du Grand Chemin à Deux Chaises avec taxe professionnelle de zone.
- Etudes économiques en général; - Définitions et applications de contrats de développement avec le Conseil Général de l'Allier, le Conseil Régional d'Auvergne ou tout autre financeur (Etat, Europe...) tout ceci en partenariat avec l'ensemble des acteurs économiques; - Bâtiments à vocation économique sur les zones d'activités intercommunales; - Opérations collectives de modernisation en milieu rural; - Signalisation des activités économiques; - Communication sur les activités artisanales, commerciales et de services présentes sur le territoire; - Participation financière aux plates-formes d'initiatives locales (PFIL) intervenant sur le territoire intercommunal; - Achat de matériel pédagogique en vue de la réalisation de documents relatifs aux richesses humaines et patrimoniales du territoire intercommunal; - Organisation d'un forum des métiers manuels ; - Conduite d'une politique visant à faciliter l'entrée sur le marché du travail ou le retour à l'emploi : soutien à l¿apprentissage (caution pour la location de logement par les apprentis travaillant sur le territoire, mise à disposition de mobylettes ¿).
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire (défini): le centre multimédia intercommunal du Montet : - Investissement et fonctionnement - mise en place d'un réseau de points d'accès TIC dans les différentes communes membres - accueil de nouveaux services à la personne - accueil d'un point d'information jeunesse - accueil d'un point d'information sur l'emploi (accueil de permanences des membres du service public de l¿emploi, d¿associations et d¿entreprises d¿insertion, mise en place de partenariats...); - point information services publics;
- Création, gestion et entretien de nouveaux mini-stades sur des terrains dont la communauté de communes est propriétaire ou sur des terrains plans et stables mis à disposition par les communes membres. - Réalisation et gestion d'un bassin de natation.
- Achat de matériel pédagogique pouvant être mis à disposition des organismes intervenant en faveur des 12-20 ans sur le territoire de Bocage sud en dehors des centres de loisirs sans hébergement. - Achat de matériel pour mise à disposition : grand écran et vidéo projecteur adapté, groupe électrogène. - Etudes pour définir les besoins d'équipement pouvant concourir au bien-être de la jeunesse et de la population. La communauté fera établir un programme d'équipements culturels et sportifs à répartir sur le territoire avec ouverture aux jeunes ; cette méthode concerne aussi les plus âgés.
Zones d¿aménagement concerté pour l¿aménagement des zones d'activités en matière économique
- Etudes relatives à l¿organisation du transport des personnes et des marchandises.
- Mise à jour de la charte de développement élaborée pour les 10 communes du SIAD du Montet approuvée en 2000, et élargissement du diagnostic et des projets au nouveau périmètre intercommunal - Etudes pour la mise en valeur et la protection du patrimoine naturel et architectural - Etudes : poursuivre les programmes d'aménagement des différents bourgs et des espaces publics (contrats de projet avec le conseil général ; programmes européens...). Seules les études seront retenues
- Création d'un réseau intercommunal de chemins de randonnée - Description et signalisation du patrimoine; Mise en place d'itinéraires touristiques (itinéraires autour de la RCEA, autour de la RN 9 et de la RD 945 Moulins par voie touristique, les églises romanes...) - Installation d'un télescope sur les Côtes Matras - Etude de faisabilité sur un projet de mise en valeur du carreau de la mine de Noyant d'Allier - études des besoins en matière de structures d'hébergement et de restauration - communication de la communauté de communes sur son action - conduite d'une politique de communication touristique et de coordination des interventions des partenaires du développement touristique local sur le territoire communautaire - Soutien aux associations dont le ressort couvre plus de deux communes : concours financier à l'accueil de groupes ou d'intervenants extérieurs au département; - Etude et valorisation de la ligne de chemin de fer Moulins-Montluçon dans sa traversée du territoire intercommunal - Animations culturelles intéressant 2 ou plusieurs communes - Gîte d'étape intercommunal à Saint-Hilaire - Création, gestion et entretien d'aides d'accueil de campings cars sur des terrains dont la communauté de communes est propriétaire ou sur des terrains stabilisés mis à disposition par les communes membres. Les réseaux viabilisant le terrain feront l'objet d'une mise à disposition par la commune d'implantation. - Accueil, information et promotion touristique à l'exception du plan d'eau de la Borde et des campings municipaux
Logement et cadre de vie : études et animation : - Programme d'intérêt général - Gestion Internet de l'habitat - Programme thématique pour personnes âgées, jeunes couples et apprentis
Nouvelle OPAH
Programme thématique pour personnes âgées, jeunes couples et apprentis. La communauté se portera acquéreur du terrain et des bâtiments à réhabiliter, engagera les travaux de réhabilitation et gèrera ce parc immobilier. Elle conserve la liberté du choix, du lieu des bâtiments de plain-pied à aménager.
- Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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