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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Lurcy-Lévis |
Arrondissement | Moulins |
Département | Allier |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/12/2003 |
Date d'effet | 01/01/2004 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Claude CHAMIGNON |
Complément d'adresse du siège | Maison de Pays |
Numéro et libellé dans la voie | 72, bd Gambetta |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 03320 Lurcy-Lévis |
Téléphone | 04 70 67 92 63 |
Fax | 04 70 67 92 71 |
Courriel | comcom-pays-levis@pays-allier.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 250 |
Densité moyenne (hab/km²) | 17,59 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
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- Réalisation, animation et mise en oeuvre d'une charte architecturale et paysagère. - Achat, aménagement, réhabilitation et exploitation de toute immobilisation corporelle (terrains, constructions,...) à des fins de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine local |
- Construction, aménagement, entretien et gestion d¿une maison pluridisciplinaire de santé communautaire. |
Particicpation au fonctionnement d'un Relais d'Assistantes Maternelles et d'une halte garderie itinérante sur le périmètre communautaire |
Création, aménagement, équipement, entretien, gestion et extension de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (défini) |
Création, aménagement, équipement, entretien, gestion et extension de zones d'activités portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire (non défini) |
- Octroi d'aides indirectes aux entreprises, y compris sous le forme de construction, acquisition et mise à disposition de bâtiments industriels, cession de terrains à bâtir, octroi de garanties d'emprunts et octroi, dans les conditions fixées par la loi, d'aides directes ayant pour objet la création ou l'extension d'activités économiques sur les zones d'activités d'intérêt communautaire (défini). - Animation et promotion économique sur le territoire de la communauté de communes. - Construction d¿une Maison de l¿Artisanat : lieu d¿échanges, d¿information et de promotion de la filière artisanale. |
- Mise en place et gestion d'une médiathèque intercommunale et de points d'accès multimédia - Construction et fonctionnement de la Maison de Pays destinée à accueillir des activités accessibles à l'ensemble de la population comme l'Office de Tourisme du Pays de Lévis, un point d'accès multimédia, la médiathèque intercommunale... |
- Actions de communication et de promotion du territoire et de la communauté de communes : édition d'un journal de pays, création d'un site Internet... - Participation ou organisation d'activités ou de manifestations culturelles ou sportives dont le rayonnement s'étend au moins sur 3 communes membres de la communauté de communes |
Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences de la communauté de communes. |
- Elaboration du projet de territoire du pays de Lévis et conduite des actions inscrites au projet de territoire. - Participation à des procédures contractuelles de développement et d'aménagement du territoire (contrat d'intercommunalité avec le conseil général de l'Allier, contrat de territoire avec la région Auvergne...). - Réflexion et préparation en partenariat avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale d'une charte de développement dépassant le cadre de la communauté notammnent dans le cadre des pays. |
- Accueil, information et promotion touristique en liaison avec l'office de tourisme du Pays de Lévis. - Inventaire des chemins, définition, signalisation, valorisation et promotion (topo-guides) des itinéraires de randonnées et de découverte du Pays de Lévis. - Création d'un étang à Limoise - Participation ou organisation d'actions d'animations et de promotions touristiques - Création, gestion et entretien d¿aires d¿accueil de camping-cars sur le territoire communautaire sur des terrains viabilisés et mis à disposition par les communes membres. |
Création d'un mini observatoire du logement permettant : la gestion des offres et demandes de logement sur le territoire par la mise en place d'une bourse du logement ; la connaissance des besoins de logement |
Mise en place, réalisation et suivi d'actions concourant à la réhabilitation, la restauration et l'amélioration de l'habitat dans le cadre des dispositifs existants (OPAH, PIG...). |
Gros entretien et aménagement de la caserne des sapeurs pompiers du Veurdre |
- Création, aménagement, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage - Participation à la cohérence régionale des actions de mise en ¿uvre de la politique de santé publique impliquant l¿intervention de partenaires publics ou privés. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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