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Fiche signalétique



CC du Pays de Lévis en Bocage bourbonnais
(N° SIREN : 240300723)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lurcy-Lévis
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude CHAMIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie 72, bd Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03320 Lurcy-Lévis
Téléphone 04 70 67 92 63
Fax 04 70 67 92 71
Courriel comcom-pays-levis@pays-allier.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 250
Densité moyenne (hab/km²) 17,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation, animation et mise en oeuvre d'une charte architecturale et paysagère. - Achat, aménagement, réhabilitation et exploitation de toute immobilisation corporelle (terrains, constructions,...) à des fins de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine local
- Construction, aménagement, entretien et gestion d¿une maison pluridisciplinaire de santé communautaire.
Particicpation au fonctionnement d'un Relais d'Assistantes Maternelles et d'une halte garderie itinérante sur le périmètre communautaire
Création, aménagement, équipement, entretien, gestion et extension de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (défini)
Création, aménagement, équipement, entretien, gestion et extension de zones d'activités portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire (non défini)
- Octroi d'aides indirectes aux entreprises, y compris sous le forme de construction, acquisition et mise à disposition de bâtiments industriels, cession de terrains à bâtir, octroi de garanties d'emprunts et octroi, dans les conditions fixées par la loi, d'aides directes ayant pour objet la création ou l'extension d'activités économiques sur les zones d'activités d'intérêt communautaire (défini). - Animation et promotion économique sur le territoire de la communauté de communes. - Construction d¿une Maison de l¿Artisanat : lieu d¿échanges, d¿information et de promotion de la filière artisanale.
- Mise en place et gestion d'une médiathèque intercommunale et de points d'accès multimédia - Construction et fonctionnement de la Maison de Pays destinée à accueillir des activités accessibles à l'ensemble de la population comme l'Office de Tourisme du Pays de Lévis, un point d'accès multimédia, la médiathèque intercommunale...
- Actions de communication et de promotion du territoire et de la communauté de communes : édition d'un journal de pays, création d'un site Internet... - Participation ou organisation d'activités ou de manifestations culturelles ou sportives dont le rayonnement s'étend au moins sur 3 communes membres de la communauté de communes
Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences de la communauté de communes.
- Elaboration du projet de territoire du pays de Lévis et conduite des actions inscrites au projet de territoire. - Participation à des procédures contractuelles de développement et d'aménagement du territoire (contrat d'intercommunalité avec le conseil général de l'Allier, contrat de territoire avec la région Auvergne...). - Réflexion et préparation en partenariat avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale d'une charte de développement dépassant le cadre de la communauté notammnent dans le cadre des pays.
- Accueil, information et promotion touristique en liaison avec l'office de tourisme du Pays de Lévis. - Inventaire des chemins, définition, signalisation, valorisation et promotion (topo-guides) des itinéraires de randonnées et de découverte du Pays de Lévis. - Création d'un étang à Limoise - Participation ou organisation d'actions d'animations et de promotions touristiques - Création, gestion et entretien d¿aires d¿accueil de camping-cars sur le territoire communautaire sur des terrains viabilisés et mis à disposition par les communes membres.
Création d'un mini observatoire du logement permettant : la gestion des offres et demandes de logement sur le territoire par la mise en place d'une bourse du logement ; la connaissance des besoins de logement
Mise en place, réalisation et suivi d'actions concourant à la réhabilitation, la restauration et l'amélioration de l'habitat dans le cadre des dispositifs existants (OPAH, PIG...).
Gros entretien et aménagement de la caserne des sapeurs pompiers du Veurdre
- Création, aménagement, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage - Participation à la cohérence régionale des actions de mise en ¿uvre de la politique de santé publique impliquant l¿intervention de partenaires publics ou privés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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