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Fiche signalétique


CC en Bocage Bourbonnais
(N° SIREN : 240300731)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourbon-l'Archambault
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul DUFREGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie 1, Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03160 Bourbon l'Archambault
Téléphone 04 70 67 11 89
Fax 04 70 67 61 25
Courriel comcom-bocage-bourbonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 936
Densité moyenne (hab/km²) 19,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
* La communauté contribuera à l'émergence de solutions pour la résorption des nuisances agricoles et industrielles notamment, la collecte des plastiques agricoles usagés recyclables. * La communauté de communes aide également à la préservation et à la valorisation du patrimoine rural privé et des toitures des granges anciennes en complément d'autres interventions publiques, communes, département et région. * La communauté de communes assure la sensibilisation du dispositif « Bois Energie » mis en place par le conseil général et en partenariat avec ce dernier, en organisant des réunions d'informations auprès des élus et des particuliers. Elle assure une étude de faisabilité économique et technique d'un projet public de chauffage collectif à l'énergie bois. Elle assure l'étude de faisabilité de l'implantation sur le territoire communautaire d'une plate forme de stockage de plaquettes bois. * La communauté de communes en Bocage Bourbonnais assure la sensibilisation des jeunes publics à la mise en valeur et à la préservation du bocage. En partenariat avec les structures d'animation sur l'environnement, un programme d'activités de sensibilisation est proposé dans le cadre des activités scolaires, péri ou extra scolaires. La communauté de communes assure la création de supports pédagogiques à destination des écoles et associations du territoire intéressées. * La communauté de communes en Bocage Bourbonnais assure la conduite d'études, animation, réalisation d'opérations dans le cadre de la restauration et l'entretien de la rivière Bandais et de ses berges, en excluant les eaux closes et exclusivement pour la partie de son bassin couvrant le territoire communautaire. * La communauté de communes en Bocage Bourbonnais, dans le cadre du soutien au développement de l'éolien, réalise les études préalables en vue de la création des Zones de développement de l'Eolien (ZDE) sur son territoire. La communauté de communes en Bocage Bourbonnais, dans le cadre du soutien au développement de l'éolien, réalise les études préalables en vue de la création des Zones de développement de l'Eolien (ZDE) sur son territoire.
Crèches communautaires, RAM (Relais d'assistantes maternelles) et haltes-garderies itinérantes : - Réalisation d'une crèche nouvelle à vocation communautaire à Bourbon l'Archambault ; - Soutien aux Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) intervenant sur le périmètre de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais; - Soutien aux haltes-garderies itinérantes intervenant sur le périmètre de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais.
L'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire (défini).
L'aménagement de zones portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire (défini)
Actions de développement économique d'intérêt communautaire (défini)dans le respect des règles légales afférentes aux interventions économiques des collectivités territoriales notamment : - en vertu de l'article L 5214-16 du CGCT, attribution de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements dont l'utilité dépasse manifestement l'intérêt communal. - élaboration et suivi de toute procédure instituée par l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général ou les institutions européennes en faveur du développement économique. - La communauté de communes assure le repérage et l¿accompagnement de porteurs de projets par la mise en place d¿un réseau de personnes ressources et d¿une animation appropriée : repérage des chefs d¿entreprises susceptibles de cesser leur activité, recensement des locaux d¿activités vacants, mobilisation des outils d¿accueil en vue de contribuer au développement ou la reprise de ces activités, état des lieux des services non marchands et anticipation sur les restructurations.
Réalisation et suivi
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (défini).
- Réalisation et suivi d'une charte architecturale et paysagère sur l'ensemble du territoire de la communauté, qui avancera des actions de sensibilisation pour la mise en valeur du patrimoine naturel, notamment le bocage, les haies, les forêts. - Réalisation d'études et élaboration de plans de développement pluriannuels et de schémas d'aménagement du territoire comme une charte de développement (ou charte de territoire). Celle-ci définira les grandes orientations partagées par les communes de la communauté dans les domaines des patrimoines naturel, écologique, culturel et bâti. - Aménagement rural, notamment pour mener une réflexion en vue d'une meilleure maîtrise des terres agricoles et aider à l'installation de jeunes agriculteurs. La communauté repère et accompagne les porteurs de projets. Elle effectue le repérage des exploitations agricoles, les mises à jour des données annuelles et l'animation en vue de faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs.
Actions de développement touristique d'intérêt communautaire (défini) notamment : - la communauté de communes se dotera, en lieu et place des communes, des compétences touristiques concernant l'accueil, la promotion et l'information sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes, sauf pour ce qui concerne le Plan d'eau de Vieure. - l'animation touristique pourra être confiée à l'Office de Tourisme intercommunal par les communes aux termes d'une convention de partenariat. - La communauté de communes interviendra également dans la réalisation des équipements de loisirs et de tourisme communautaires, à l'exception de ceux du Plan d'eau de Vieure, énumérés ci-dessous : * Maison de Pays située 1 Place de l'Hôtel de Ville à Bourbon l'Archambault. - élaboration et suivi de toute procédure instituée par l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général ou les institutions européennes en faveur du développement touristique. - participation à la valorisation des chemins de randonnée en coordination avec les associations compétentes en la matière. - La communauté de communes en Bocage Bourbonnais est compétente en matière de création et de gestion d'aires de services pour camping-cars sur le territoire communautaire.
- Mise en place d'initiatives propices à l'accueil de nouvelles populations sur l'ensemble du territoire communautaire notamment: * Mise en place d'un dispositif permettant de faciliter les démarches de la population en matière d'habitat et d'aider les nouveaux arrivants à s'installer sur le territoire * Acquisition immobilière, aménagement et gestion de locaux en vue de réaliser des éco logements intergénérationnels.
Mise en place d'une politique dans le cadre du logement social communautaire et des personnes défavorisées
Elaboration et mise en oeuvre
Mise en place d'actions : appui à la réfection de façades, aide à la remise sur le marché de logements locatifs vacants depuis plus de 2 ans, aide à la préservation et à la valorisation du patrimoine dans le respect de la qualité architectural du bâti)
- Maîtrise d¿ouvrage, gestion et installation de l¿éclairage public sur le domaine public et privé de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais.
Réflexion à l'initiative de la communauté ou conjointement avec d'autres territoires, sur la création d'un Pays
* Actions dans le domaine de la coopération internationale : La communjauté interviendra dans la réalisation d'actions à caractère international ( organisation et suivi de chantier international de jeunes) * Coordination de l¿activité Enfance Jeunesse des communes par la création d¿un poste de coordination et de soutien aux structures locales et par la mise à disposition d¿un véhicule de transport : Gérer les contrats et les relations avec les financeurs, initier un Projet Educatif Local sur le territoire, mettre en réseau les différents prestataires, accompagner les associations pour qu¿elles initient de nouveaux projets, permettre une meilleure utilisation des ressources du territoire et favoriser la communication.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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