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Fiche signalétique


CC du Teillon
(N° SIREN : 240400010)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Demandolx
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Ludovic MANGIAPIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Demandolx
Numéro et libellé dans la voie BP29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04120 DEMANDOLX
Téléphone 04 92 83 63 66
Fax 04 92 83 77 06
Courriel contact@teillon.fr
Site internet http://www.teillon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 479
Densité moyenne (hab/km²) 5,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Travaux d'investissement concernant les stations de production d'eau potable et d'assainissement, les réseaux de distribut° et d'assainissement en vue de l'améliorat° de la qualité du service.
Travaux d'investissement concernant les stations de production d'eau potable et d'assainissement, les réseaux de distribut° et d'assainissement en vue de l'améliorat° de la qualité du service.
Adhésion au SM départemental de'élimination et de valorisation des ordures ménagères des Alpes de Haute-Provence.
Actions favorisant la mise en oeuvre de la charte de l'environnement du département et celles qui relèvent de la politique du Parc Naturel Régional du Verdon.
Aménagement et gestion des zones d'activité économique. Soutien de projets (aménagements fonciers, bâtiments-relais¿) situés hors zone d'activité communautaire et ayant un impact en terme de création d'emplois.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et, d'une manière générale, la promotion des activités économiques. Act° favorisant le développement agricole, l'artisanat et le commerce et la restructurat° du commerce et de l'artisanat.
Création et grosses réparations des équipements culturels et sportifs.
Création et grosses réparations des équipements culturels et sportifs.
Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires recevant des élèves du territoire de la communauté.
Information et éducation en matière de patrimoine local et environnemental (expositions, réunions d'information, ¿). Développement des activités culturelles et de loisirs.
Mise en place d'un SCOT.
Service de transport des personnes et messagerie.
Etudes et procédures intéressant l'ensemble de la communauté à l'exception des PLU.
Création, gestion et entretien de la voirie du domaine public des communes.
Développement des activités touristiques. Création et entretien des sentiers de randonnée situés dans l'aire géographique de la communauté prévus dans le plan départemental.
Participation en faveur du développement de la vie associative d'intérêt communautaire. Actions en faveur du maintien et de l'amélioration des services publics et des autres services aux populations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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