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Fiche signalétique



CC du Pays de Seyne
(N° SIREN : 240400135)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seyne
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2008
Date d'effet 31/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis HERMITTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier de l'Arénas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04140 SEYNE
Téléphone 04 92 35 22 41
Fax
Courriel cc-paysdeseyne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 796
Densité moyenne (hab/km²) 9,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères. Création et gestion d'une déchetterie pour les ménages et pour les déchets industriels banaux.
Voir collecte.
Protection du patrimoine naturel, historique et de l'environnement du canton de Seyne.
Soutien et études de développement des activités qui intéressent l'ensemble des communes du canton de Seyne : agriculture, commerce, artisanat... Développement de la filière bois.
Construction du bâtiment "géologie - homme " à Barles. Soutien aux associations sportives, culturelles et à caractère sociale du canton de Seyne ou exerçant leur activité dans le canton.
Création et entretien des itinéraires de randonnée (pédestre, équestre, VTT et ski de fond) présentant un intérêt intercommunal. Nouveaux équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire dont la construction d'un gymnase, d'un stade et d'un complexe aquatique sur la commune centre du territoire
Coordination et gestion des contrats éducatifs locaux, contrats temps libre, contrats d'animation rurale ou dispositif assimilé.
Soutien aux associations sportives, culturelles et à caractère social du canton de Seyne ou exerçant leur activité dans le canton.
Ramassage scolaire des élèves fréquentant le collège Marcel André à Seyne ou les écoles élémentaires situées sur le circuit existant.
Désenclavement routier du canton. Coordination des transports de personnes à l'intérieur et à destination du canton de Seyne.
Etude, programmation, financement et réalisation des travaux de voirie groupés des communes.
Création et maintien d'un office de tourisme du pays de Seyne-Vallée de la Blanche et du Bès. Classement du canton de Seyne en station touristique.
Actions concertées concernant l'amélioration et le développement de l'habitat permanent.
Gestion intercommunale de l'abattoir. Gestion du caisson réfrigéré destiné à recevoir les cadavres d'animaux (fonctionnement sur place).
Proposition en matière de carte scolaire des écoles primaires du canton de Seyne.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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