Fiche signalétique

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SM du Bas-Verdon

(N° SIREN : 240400234)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Roumoules
Arrondissement	Digne-les-Bains
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/11/1984
Date d'effet	16/11/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Madame Annette BONDIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, chemin des peupliers
Numéro et libellé dans la voie	Les Adrechs
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04500 ROUMOULES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 382
Densité moyenne (hab/km²)	48,65

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
04	Allemagne-en-Provence (210400040)	515
04	Esparron-de-Verdon (210400818)	436
04	La Palud-sur-Verdon (210401444)	317
04	Montagnac-Montpezat (210401246)	426
04	Moustiers-Sainte-Marie (210401352)	727
04	Puimoisson (210401576)	737
04	Quinson (210401584)	459
04	Riez (210401667)	1 811
04	Roumoules (210401725)	728
04	Sainte-Croix-du-Verdon (210401766)	126
04	Saint-Jurs (210401840)	156
04	Saint-Laurent-du-Verdon (210401865)	96

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
04	CC Luberon Durance Verdon (240400457)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
04	SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence (250401221)	SM ouvert	137 948
04	SM des pays du Verdon (250400652)	SM ouvert	67 205

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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