Fiche signalétique

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SM du Bas-Verdon

(N° SIREN : 240400234)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Roumoules
Arrondissement	Digne-les-Bains
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/11/1984
Date d'effet	16/11/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Annette BONDIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, chemin des peupliers
Numéro et libellé dans la voie	Les Adrechs
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04500 ROUMOULES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 579
Densité moyenne (hab/km²)	13,98

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
04	Allemagne-en-Provence (210400040)	531
04	Esparron-de-Verdon (210400818)	429
04	La Palud-sur-Verdon (210401444)	345
04	Montagnac-Montpezat (210401246)	423
04	Moustiers-Sainte-Marie (210401352)	705
04	Puimoisson (210401576)	760
04	Quinson (210401584)	451
04	Riez (210401667)	1 847
04	Roumoules (210401725)	728
04	Sainte-Croix-du-Verdon (210401766)	123
04	Saint-Jurs (210401840)	146
04	Saint-Laurent-du-Verdon (210401865)	91

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Service public de l\'assainissement non collectif.
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Elimination et valorisation des déchets ménagers.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Elimination et valorisation des déchets ménagers.
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Etude et conduite d\'opérations de restructuration du commerce et de l\'artisanat.
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Relais livres en campagne.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains Transport public de voyageurs.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Le SIVOM a une double compétence : 1) Réfection de la voie de liaison Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains. 2) Entretien de la voirie communale. Seule la commune d\'Esparron-de-Verdon a opté pour la première compétence.* Aucune commune n\'a opté pour la seconde.
Autres
- Autres Mise à disposition d\'un podium mobile.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
04	SM des pays du Verdon (250400652)	SM ouvert	42 965
04	SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence (250401221)	SM ouvert	106 672

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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