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Fiche signalétique



SM du Bas-Verdon
(N° SIREN : 240400234)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Roumoules
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/1984
Date d'effet 16/11/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Annette BONDIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, chemin des peupliers
Numéro et libellé dans la voie Les Adrechs
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04500 ROUMOULES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 642
Densité moyenne (hab/km²) 14,11

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Service public de l\'assainissement non collectif.
Elimination et valorisation des déchets ménagers.
Relais livres en campagne.
Transport public de voyageurs.
Le SIVOM a une double compétence : 1) Réfection de la voie de liaison Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains. 2) Entretien de la voirie communale. Seule la commune d\'Esparron-de-Verdon a opté pour la première compétence.* Aucune commune n\'a opté pour la seconde.
Mise à disposition d\'un podium mobile.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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