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Fiche signalétique


CC Ubaye/Serre-Ponçon
(N° SIREN : 240400275)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Bréole
Arrondissement Barcelonnette
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy BARNEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04340 LA BREOLE
Téléphone 04 92 85 52 61
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 711
Densité moyenne (hab/km²) 10,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Construction, réhabilitation et gestion des ouvrages et réseaux hydrauliques. Réaménagement et entretien des canaux alimentant les nappes phréatiques.
Distribution et traitement de l¿eau potable.
Collecte et traitement des eaux usées et des eaux pluviales.
Collecte et traitement des ordures ménagères et des encombrants. Equipement et gestion de la collecte sélective. Réhabilitation décharge. Mise en valeur paysagère des points de collecte des déchets.
Voir collecte.
Protection et mise en valeur de l¿environnement dans le cadre de la charte départementale.
Aide au fonctionnement de la crèche associative. Portage de repas à domicile,uniquement le transport. Restauration scolaire.
Etude pour la création, l¿entretien et la gestion des zones artisanales, industrielles et commerciales d¿une superficie totale supérieure à 5.000 m².
Gestion des équipements d¿enseignement préélémentaire et élémentaire : acquisition du mobilier et des fournitures.
Participation aux activités scolaires, périscolaires et associatives liées aux écoles.
Organisateur 2ème rang des ramassages et transports scolaires.
Elaboration et mise à jour d¿un projet global d¿aménagement de l¿espace.
Création des voies nécessaires à la desserte des équipements communautaires. Entretien, gestion, déneigement, élagage et aménagement des voies communales du domaine public uniquement. Sont exclus les parkings et les voies piétonnes.
Création et entretien des équipements sportifs liés uniquement aux chemins de randonnée, de VTT, et aux domaines skiables. Création et entretien des équipements liés aux chemins de randonnée et aux sentiers à thème. Participation aux actions de promotions touristiques en concertation et partenariat avec les offices du tourisme existants, les instances communales, départementales, régionales et nationales compétentes en matière de tourisme.
Recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Aménagements et gestion de relais et réseaux de diffusions télévisuelles et radiophoniques, et de toute nouvelle technologie de communication.
Assistance technique et administrative aux communes membres par voie de convention.
Signalétique des voies communales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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