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Fiche signalétique


CC du Sisteronais
(N° SIREN : 240400283)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sisteron
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/02/1965
Date d'effet 18/02/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel SPAGNOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 100
Code postal - Ville 04203 SISTERON
Téléphone 04 92 31 27 52
Fax 04 92 31 99 02
Courriel contact@ccsisteronais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 830
Densité moyenne (hab/km²) 37,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Suivi des contrats rivières Buëch et Durance.
Gestion et entretien d'un réseau d'adduction d'eau potable « la Pinole ».
Réalisation et gestion d'un PIDAF (plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier).
Compétence en matière sociale : création et gestion d'un relais de services publics.
Extension des zones d¿activités existantes sur le territoire intercommunal, ainsi que leur entretien et aménagement. Création, extension, entretien et aménagement des zones d¿activités à venir.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - création et gestion de pépinières d'entreprises, - création et gestion d'atelier relais, - gestion d'un poids public automatique, - promotion, développement de toute action en faveur du commerce local, de l'artisanat, de l'agriculture, du tourisme et l'industrie. - adhésion à la maison de l'emploi.
En matière d'animations et spectacles d'intérêt communautaire : opération « villages et rues en fête ».
Réalisation de SCOT et schéma de secteur d'intérêt communautaire.
Création, gestion, entretien et aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Création, aménagement et entretien de tous les sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT, ainsi que les actions de promotions spécifiques s'y rapportant. Participation à l'amélioration et au développement des transports en commun organisés par le conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Toute étude à l'échelle du canton qui permettra la mise en place d'outils d'aide à la décision.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire : - la voirie reliant au moins deux communes membres de la communauté, - la voirie desservant un ouvrage communautaire, - la voirie desservant un lieu culturel ou touristique, - la création de voirie desservant le domaine économique communautaire. Sont exclus de la compétence voirie de la communauté : - la signalisation, l¿éclairage, le nettoiement, l¿élagage, le déneigement, les trottoirs, les espaces verts ainsi que l¿entretien des fossés et abords des chaussées. Le tableau joint aux statuts indique les voies transférées dans chaque commune.
Elaboration et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH) à l'échelle cantonale.
En matière audiovisuelle : Entretien des relais télévision, étude, mise en place et gestion des réémetteurs de la télévision numérique terrestre.
Etudes, usages et équipements liés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication : Suivi du programme Boucles Locales Alternatives (BLA) en lien avec le Pays Sisteronais Buëch. Création, gestion et maintenance d'infrastructures permettant l'accès à l'Internet haut débit dans les zones non couvertes par l'opérateur historique. Développement des usages en relation avec le schéma de développement numérique du Pays Sisteronais Buëch.
- Rénovation du petit patrimoine bâti d'intérêt communautaire dont les lavoirs, cadrans solaires, fours à pain, oratoires. Actions de communication et de promotion du canton. - Création et gestion d'un système d'information géographique (SIG) dont la numérisation des cadastres communaux (à inclure dans le groupe de compétences "Aménagement de l'espace").

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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