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Fiche signalétique



CC de la Moyenne-Durance
(N° SIREN : 240400291)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/2001
Date d'effet 26/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick MARTELLINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ferme de Front-Robert
Numéro et libellé dans la voie Avenue de la Bastide
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Téléphone 04 92 33 20 00
Fax 04 92 64 29 84
Courriel info@district-moyenne-durance.fr
Site internet http://www.la-moyenne-durance.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 359
Densité moyenne (hab/km²) 82,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Actions de sensibilisation à l'environnement, préservation, et valorisation des sites d'intérêt communautaire. Sont classés d'intérêt communautaire : La Durance, son lit et ses abords. L'ensemble classé au titre de la loi du 2 mai 1930 et constitué du « château et de son parc » à Château-Arnoux-Saint-Auban, à l'exception du château lui-même et de son parvis. Le « Massif des Monges » et ses abords. Subventions ou participations aux structures relevant de ce secteur de compétences dont l'objet concerne le territoire communautaire. Etudes, procédures, financements et/ou maîtrise d'ouvrage des opérations concernant l'installation ou la promotion des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse).
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires. - Action de promotion et de commercialisation des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires qui sont d¿intérêt communautaire ; aménagement, entretien et gestion des dites zones. Sont d¿intérêt communautaire les zones suivantes : - la zone d¿activités Saint-Pierre à Peyruis - la zone d¿activités de la Cassine à Peyruis. Seront d¿intérêt communautaire toutes nouvelles zones d¿activités.
Création, aménagement et gestion des structures immobilières pour l¿accueil d¿entreprises. Il s¿agit des incubateurs, pépinières, locaux d¿entreprises, ateliers relais. Subventions ou participations aux structures relevant de ce secteur de compétence dont l'objet concerne le territoire communautaire.
L'action culturelle. Etude, création, exploitation de services et d¿équipements d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - la médiathèque Louis-Joseph et ses antennes au sein des communes, - le centre culturel Simone Signoret, - le complexe cinématographique « Le Cinématographe », - les salles des fêtes et de spectacles des communes adhérentes, - le théâtre de plein air de Font-Robert, - tous les établissements accueillant des manifestations culturelles ; sont exclus les monuments historiques hormis l¿église Saint-Martin de Volonne, - le petit patrimoine : lavoirs, puits, fours, oratoires, calvaires, pigeonniers. Subventions ou participations aux structures relevant de ce secteur de compétence dont l'objet concerne le territoire communautaire.
Etude, création, exploitation de services et d'équipements d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les stades des communes adhérentes et leurs annexes, - les piscines couvertes et d'été de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Peyruis - les gymnases ainsi que tous les équipements sportifs existants ou à créer au sein des communes adhérentes, - le centre de vol à voile de Saint-Auban. Subventions ou participations aux structures relevant de ce secteur de compétences dont l'objet concerne le territoire communautaire.
Elaboration d¿un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) ou participation à une structure plus large, territorialement, d¿élaboration. Subventions ou participations aux structures et manifestations relevant de ce secteur de compétence dont l'objet concerne le territoire communautaire.
Zone d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les aménagements ou les ZAC dépassant la satisfaction des besoins d¿une seule commune ou se développant sur le territoire de plusieurs communes.
Sont d¿intérêt communautaire : - la voirie du parc industriel de la Cassine et ses raccordements à la voirie départementale. - la voirie de la zone agro-alimentaire Saint-Pierre et son raccordement à la voirie départementale, le franchissement du Mardaric, - le raccordement à la voirie départementale de la zone d¿activité commerciale de Peipin, - les places, voies publiques et parcs de stationnement nécessaires à la desserte des équipements d¿intérêt communautaire.
Toutes actions de promotion, d¿études concernant le territoire. Subventions ou participations aux structures relevant de ce secteur de compétences. Définition, création, aménagement, extension, gestion des équipements d¿intérêt communautaire suivants : Office communautaire de tourisme, Campings des Cigales à Peyruis et des Salettes à Château-Arnoux/Saint-Auban, les sentiers de randonnée tous usages, la retenue de l¿Escale. Seront d¿intérêt communautaire toutes créations de structures ou équipements relevant de ce secteur de compétences dont l'objet concerne le territoire communautaire.
Elaboration et mise en oeuvre d¿un Programme Local de l¿Habitat, hors actions d¿accompagnement.
Garanties des emprunts contractés par les organismes sociaux publics.
Elaboration et mise en ¿uvre d¿une opération programmée d¿amélioration de l¿habitat et d¿un programme social thématique.
La communauté de communes assure pour le compte des communes adhérentes le contingent incendie. La communauté de communes assure l¿amortissement de la dette contractée antérieurement à la prise de compétence du service départemental S.D.I.S. en matière de casernements. La communauté de communes est compétente en matière de subventions aux amicales des sapeurs pompiers.
Toutes les actions destinées à développer, mettre en ¿uvre et gérer les nouvelles technologies de la communication.
Accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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