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Fiche signalétique


CC de Haute-Provence
(N° SIREN : 240400366)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mane
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1992
Date d'effet 22/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques DEPIEDS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mane
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04300 MANE
Téléphone 04 92 75 04 13
Fax 04 92 75 31 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 519
Densité moyenne (hab/km²) 40,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage déléguée des études et travaux d'investissement à caractère intercommunal concernant l'adduction d'eau potable.
Maîtrise d'ouvrage déléguée des études et travaux d'investissement à caractère intercommunal concernant les travaux d'assainissement.
Création d'un Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Encaissement des taxes et redevances dues au titre de la collecte et du traitement. Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers.
voir collecte
Création d'ateliers relais et de zones d'activités.
Promotion, développement, maintien de toutes actions en faveur du commerce local, de l'artisanat et de l'agriculture.
Etudes et mise en oeuvre d'opérations spécifiques à caractère intercommunal dans les domaines culturel, social, éducatif, touristique et sportif.
Programme de développement rural.
A compter du 1er janvier 2008 : Création, aménagement et entretien de la voirie publique. L'entretien comprend : les réparations, le passage d'épareuse et le déneigement mécanique à l'exception du balayage de la chaussée.
Elaboration et mise en ¿uvre des programmes locaux de l'habitat.
Prise en charge des contingents et participations intercommunales mises en recouvrement par l'Etat, le Département et les syndicats, notamment la prise en charge des contingents d'action sociale et des cotisations au Service Départemental d'Incendie et de Secours, des cotisations pour le transport scolaire, les collèges, le CES, CASIC, Vallongue, Syndicats d'électrification, éclairage public, Parc du Luberon, centre de gestion.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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