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Fiche signalétique


CC du Moyen-Verdon
(N° SIREN : 240400382)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castellane
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge PRATO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 126 Avenue Fréderic MISTRAL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04120 CASTELLANE
Téléphone 04 92 83 68 99
Fax 04 92 83 74 36
Courriel ccmv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 408
Densité moyenne (hab/km²) 6,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d¿un Service Public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC).
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. - Développement du tri sélectif et sensibilisation à cette pratique. - Réhabilitation des décharges ayant été utilisées par la communauté (Ravin de Savoye à Castellane - Méouilles à Saint-André les Alpes). - Création et gestion d¿une plate-forme de compostage commune à l¿ensemble du territoire de la communauté.
Voir collecte.
Prévention des risques - Elaboration et mise à jour des PIDAF ou de tout autre procédure nécessitant une approche dépassant les limites géographiques communales. Actions pédagogiques - Sensibilisation des élèves des établissements scolaires présents sur le territoire de la communauté au patrimoine naturel et aux problématiques environnementales. Protection de la ressource en eau - Mise en ¿uvre des procédures administratives nécessaires à la régularisation des périmètres de protection des captages d¿alimentation en eau potable dont l¿existence est antérieure au 1er juillet 2006.
Création d¿une ou plusieurs zones d¿activité répondant pour chacune d¿entre elles au critère suivant : superficie égale ou supérieure à 30 hectares (les communes restent compétentes pour l¿extension des zones d¿activités existantes et la création de nouvelles zones dont la superficie est inférieure à 30 hectares). Création et gestion sur ces seules zones d¿intérêt communautaire de bâtiments destinés à l¿accueil d¿entreprises.
Conseil et accompagnement des porteurs de projets : - Conseil auprès des communes membres de la communauté de communes et des porteurs de projet privés pour le montage d¿actions et de dossiers concourant au développement économique du territoire dans les domaines de l¿agriculture, de la forêt, du commerce, de l¿artisanat et des PME/PMI, du tourisme, de la formation et de la promotion de l¿économie locale.Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises. - Mise en place d¿opérations de restructuration de l¿artisanat et du commerce (ORAC) ou d¿opérations collectives similaires visant à moderniser le commerce et l¿artisanat. - Actions de prospection et de valorisation communes au territoire favorisant l¿accueil d¿entreprises. Promotion de l¿économie locale, des produits de l¿agriculture et de l¿artisanat. - Edition de documents d¿information et de promotion intéressant le territoire d¿au moins trois communes ou concernant au moins six acteurs économiques du territoire de la communauté de communes. - Mise en place de maisons des produits de pays concernant à minima dix producteurs installés sur au moins cinq communes membres de la communauté de communes. - Présence sous la forme d¿un stand de la communauté de communes lors de manifestations à vocation économique se déroulant sur le territoire de la communauté de communes et dont le rayonnement dépasse le cadre cantonal. Formation et qualification des habitants et des entreprises du territoire - Recensement des besoins et programmation en liaison avec les structures professionnelles de stages de formation en direction des entreprises et des professionnels installés sur le territoire de la communauté de communes. - Soutien et participation aux actions conduites par la Mission Locale et l¿Espace Rural Emploi Formation.
Est considéré comme équipement sportif d¿intérêt communautaire : . Le stade intercommunal du Moyen Verdon situé à Saint-André les Alpes.
- Musique et danse : interventions musicales en milieu scolaire et soutien à l¿association de l¿Ecole de musique et de danse du Moyen Verdon. - Lecture : mise en réseau des bibliothèques du territoire. - Cinéma : soutien au cinéma itinérant. - Mise en ¿uvre d¿une politique de transport collectif permettant aux écoles et aux centres de loisirs sans hébergement du territoire d¿accéder aux pratiques culturelles reconnues d¿intérêt communautaire, ou dont le rayonnement dépasse le cadre communal. Promotion et valorisation du patrimoine - Création d¿une Route des Cadrans Solaires. - Soutien aux manifestations de promotion et valorisation du patrimoine dont le contenu intéresse au moins trois communes membres de la communauté de communes. Conseil et accompagnement des porteurs de projets - Conseil auprès des communes membres de la communauté de communes et des porteurs de projet privés pour le montage d¿actions et de dossiers concourant au développement culturel du territoire.
Développement des pratiques sportives . Soutien au club de football intercommunal (A.S. Saint-André-Castellane). . Soutien au Tennis Club présents sur le territoire de la communauté de communes affiliés à la Fédération Française de Tennis. . Soutien aux manifestations sportives dont le contenu intéresse au moins trois communes de la communauté de communes. . Soutien au ski scolaire et à la section ski de l¿AEP, Le ROC. Mise en ¿uvre d¿une politique de transport collectif permettant aux écoles et aux centres de loisirs sans hébergement du territoire d¿accéder aux pratiques sportives d¿intérêt communautaire, et aux équipements sportifs dont le rayonnement dépasse le cadre communal. Conseil et accompagnement des porteurs de projets Conseil auprès des communes membres de la Communauté de Communes et des porteurs de projet privés pour le montage d¿actions et de dossiers concourant au développement sportif du territoire.
Etudes et procédures liées au développement territorial. . Elaboration, mise en ¿uvre et suivi de chartes de territoire. . Mise en ¿uvre de procédures contractuelles et mobilisation de dispositifs spécifiques liés aux politiques publiques conduites par l¿Etat, la Région, le Département et l¿Europe. Identité du territoire . Elaboration et mise en ¿uvre d¿une charte paysagère. . Mise en place d¿une signalétique commune au territoire. Les actions devront être réalisées en s¿appuyant sur le travail déjà réalisé par le PNR du Verdon et la Réserve Géologique de Haute-Provence dans ces deux domaines.
Elaboration d¿un schéma de développement touristique du Moyen Verdon. . Réalisation et mise en ¿uvre d¿une Opération de Réhabilitation de l¿Immobilier de Loisirs ou d¿opérations du même type visant à assurer sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes le développement et la modernisation du parc de lits banalisés. . Edition de documents d¿information et actions de promotion concernant l¿ensemble du territoire de la communauté de communes s¿appuyant sur la diversité de ses richesses patrimoniales. . création d¿un centre de ressources au service des acteurs touristiques du territoire de la communauté de communes. . Développement de l¿activité randonnée au travers de : - la diversification des pratiques (pédestre mais aussi cyclotouriste, équestre et VTT). - l¿aménagement et l¿entretien des sentiers inscrits au P.D.I.P.R. (travaux, balisage, signalétique). - la création, l¿aménagement et l¿entretien de nouveaux itinéraires visant à promouvoir l¿itinérance et reliant le territoire d¿au moins deux communes de la communauté mais aussi en lien avec les territoires voisins ; - la réalisation de supports d¿information et de valorisation (topos et cartes, panneaux d¿information) intéressant au moins trois communes. - le montage de produits liés à la randonnée intéressant le territoire d¿au moins trois communes. Mise en ¿uvre du projet savoir faire et faire savoir : à la découverte des patrimoines vivants du pays
Analyse des besoins et orientations à donner à la politique du logement. - Réalisation et suivi d'un Programme Local de l'Habitat à l'échelle du territoire de la communauté, les communes restant maîtres d'ouvrage de la réalisation physique des logements. - Création d'un observatoire du logement.
Accroissement et amélioration de l'offre de logement. - Mise en oeuvre, suivi et animation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.), ou de Programmes d'Intérêt Général (P.I.G.). - Attribution d'aides directes aux propriétaires bailleurs dans le cadre d'une O.P.A.H. - Service d'information et d¿appui au montage de dossiers pouvant bénéficier (hors O.P.A.H. ou P.I.G.) d'aides à l'amélioration de l'habitat.
Embellissement et préservation du cadre bâti ancien. - Animation et gestion d¿une opération « Façades et Toitures ». - Conseil architectural auprès des communes et des particuliers et élaboration de programmes d¿opérations pour les communes membres de la communauté.
Haut débit et Technologies de l¿Information et de la Communication (T.I.C.) . Mise en ¿uvre de réseaux de télécommunication à haut et très haut débit. . Promotion et développement des T.I.C.
- Mise en place, gestion et actualisation d¿un Système d¿Information géographique (S.I.G.) - Services publics et aux publics Coordination d¿actions communes au territoire contribuant à la défense, au maintien et au développement des services publics et aux publics. Afin d¿exercer cette compétence, la communauté de communes est habilitée à établir des partenariats et conventions avec les organismes et collectivités oeuvrant dans les domaines considérés. Elle pourra apporter son concours sous forme de conseil et de montage d¿opération à tous porteurs de projets publics ou privés concourant à la mise en ¿uvre de cette compétence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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