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Fiche signalétique


CC des Duyes et Bléone
(N° SIREN : 240400408)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mallemoisson
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Denis BAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04510 MALLEMOISSON
Téléphone 04 92 34 68 75
Fax 04 92 34 77 85
Courriel ccdb@wanadoo.fr
Site internet http://cc-duyes-bleone.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 420
Densité moyenne (hab/km²) 20,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Barrage et réseau d¿irrigation de Vaulouve.
Eau et assainissement : Etudes de faisabilité de projets intercommunaux.
Voir Eau.
Collecte et traitement des ordures ménagères ; organisation et suivi du tri des déchets ; organisation et suivi du compostage, individuel ou collectif, des déchets organiques de la Communauté ; Aménagement , entretien, gestion des « points recyclage » ; Création, gestion et entretien de la déchèterie intercommunale ; Réhabilitation des décharges contrôlées ou organisées en déchèteries (Le Chaffaut, Mallemoisson, Thoard) ; Actions de sensibilisation et d¿information dans le domaine des déchets, en liaison avec le SYDEVOM ; Conventions avec le SYDEVOM pour les divers systèmes de traitement des déchets ; Réflexion, étude, aménagements et équipements en vue de l¿élimination des déchets communautaires ; Ne sont pas d¿intérêt communautaire : l¿aménagement des points de regroupement des conteneurs à ordures, la propreté de la voirie, la résorption des décharges sauvages.
Voir "collecte".
Etudes, actions, procédures intéressant toute la communauté, à l¿exclusion des compétences transférées au Syndicat Mixte d¿Aménagement de la Bléone (SMAB) ou à d¿autres structures.
SIRES : Service Intercommunal de Restauration. - Gestion du service qui prépare et livre les repas dans les cantines scolaires communales, dans les centres de loisirs, à la crèche, au domicile de personnes âgées (portage de repas à domicile) ou occasionnellement aux clubs 3ème âge ; - Gestion de la régie unique pour toutes les cantines desservies par le SIRES ; - Entretien et renouvellement, si nécessaire, des équipements dépendant de la cuisine centrale ; L¿organisation des cantines (immobilier, mobilier, personnel, entretien) reste du domaine communal.
Entretien, gestion, promotion et extension de la zone d¿activités existante (Parc d¿activités Saint-Pierre au Chaffaut) ; Etude, aménagement, gestion, entretien de toute nouvelle zone d¿activités économiques ; Ateliers-relais ou assimilés, nouveaux ou existants, situés sur les zones d¿intérêt communautaire.
Actions de développement, en liaison avec la profession agricole, concernant toute la communauté. Etude ou action de promotion de l¿économie locale en liaison avec les partenaires institutionnels. Adhésion à des organismes de développement de l¿économie et de l¿emploi.
Centres de loisirs sans hébergement : Organisation et gestion des centres de loisirs. Crèche intercommunale : Organisation et gestion de la crèche intercommunale « Les Pitchounets » à Mallemoisson.
Procédures contractuelles en faveur de l¿enfance et de la jeunesse. Contrat Enfance, Contrat Temps Libre, Contrat Educatif Local ¿ permettant la mise en place de politiques globales sur la communauté et l¿obtention de financements supplémentaires pour la réalisation des objectifs d¿accueil et d¿éducation de la petite enfance, de l¿enfance et de la jeunesse.
Observatoire photographique du paysage. Actions sociales ou culturelles intéressant l¿ensemble de la communauté. Voir aussi "activités sportives".
Actions d¿animation ou d¿éducation sportive ou culturelle, portant sur plusieurs communes ou plusieurs écoles, en liaison, en particulier, avec le milieu associatif intercommunal. Animation sportive et socioculturelle : Construction d¿équipements à vocation intercommunale.
Réflexion, études ou procédures intéressant l¿ensemble de la Communauté en matière d¿aménagement de l¿espace,à l¿exclusion des PLU et autres procédures d¿urbanisme strictement communales.
Actions touristiques ayant un impact sur toute la communauté ; Création, entretien, promotion des sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR, en partenariat avec l¿ADRI et l¿ONF ; Col de Fontbelle : promotion et gestion des équipements existants, en liaison avec l¿ONF et la Communauté de Communes du Sisteronais ; études et aménagements nouveaux ; Maison de Pays et promotion des produits locaux, en liaison avec les partenaires institutionnels ; Participation à l¿Office de Tourisme du Pays Dignois ; Etude et aménagement de la forêt domaniale de Mallemoisson en partenariat avec l¿ONF et les autres institutions ; Aménagement touristique de Vaulouve, étude, travaux, entretien, gestion.
Participation au Syndicat Mixte de l¿Abattoir du Pays Dignois.
Pays Dignois : participation au Pays Dignois.
Garde-champêtre intercommunal : étude et création d¿un poste de garde-champêtre intercommunal.
Gestion d¿un parc de matériel : mise à disposition des communes et des associations de la communauté, et entretien du parc de matériel destiné aux manifestations locales.
Service d¿incendie et de secours : soutien du centre d¿incendie et de secours de Thoard, avec participation financière des communes défendues (Mirabeau, Barras, Thoard, Les Hautes-Duyes, Le Castellard-Mélan) ; participation au SDIS, pour le compte des communes et avec leur participation financière.
Relais TV : Col du Péré, Thoard 1, Thoard 2.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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