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Fiche signalétique



CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure
(N° SIREN : 240400440)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Forcalquier
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/04/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe CASTANER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grand Carré
Numéro et libellé dans la voie 13 boulevard des Martyrs
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04300 FORCALQUIER
Téléphone 04 92 75 33 21
Fax 04 92 75 27 50
Courriel contact@forcalquier-lure.com
Site internet www.forcalquier-lure.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 827
Densité moyenne (hab/km²) 31,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Entretien des réseaux d'éclairage public existants et à venir hors consommation d'électricité.
Elaboration de schémas directeurs d'assainissement.
Contrôle de la qualité de l'assainissement non collectif, Mise en place et gestion d'un Serice Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Actions en faveur du maintien de la qualité architecturale, urbanistique et paysagère sur le territoire communautaire, Etudes d'aménagement des centres de village, espaces publics ... (hors maîtrise d'oeuvre)
Etudes de faisabilité de création d'un Centre Intercommunal d'Actions Sociales (CIAS). Etudes de faisabilité de création d'un Office Intercommunal de Jeunesse (OIJ).
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire : - d'une part la zone d'activité située quartier des Chalus à Forcalquier, - toute zone d'activité future située sur le territoire communautaire.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels futurs d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes. - - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs futurs d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes.
- Création d'événements culturels et sportifs d'initiative communautaire. Le caractère intercommunal de l'évènement est affirmé lorsque la nature, les retombées et le public concernent deux communes au moins. - Développement d'une animation culturelle et sportive en relation avec les acteurs du territoire et recherche de partenariats, le caractère intercommunal de l'événement est affirmé lorsque la nature, les retombées et le public concernent deux communes au moins. - Soutien technique, matériel et financier à l'école de musique intercommunale. - Soutien technique, matériel et/ou financier aux associations culturelles et sportives oeuvrant sur le territoire dont les projets entrent dans le cadre de la politique culturelle et sportive définie par la communauté.
Voir "activités culturelles ou socio-culturelles"
Schéma de Cohérence Territorial (ancien schéma directeur).
Schéma de secteur ou documents équivalents.
Appui logistique en matière d'élaboration de documents d'urbanisme.
Création, aménagement, gestion et entretien de Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - la ZAC des Chalus située à Forcalquier, - toute ZAC future à vocation d'activité économique.
Acquisition, aménagement et gestion de réserves foncières destinées à la réalisation de programmes de l'habitat et mutualisation des programmes de logements sociaux.
Gestion des transports scolaires, vers les écoles primaires et collège, en partenariat avec le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence.
Etudes pour la mise en place d'un réseau de transport collectif sur le territoire communautaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Est considérée d'intérêt communautaire toute voirie communale classée nécessaire à la liaison entre deux ou plusieurs communes de la Communauté.
Soutien à l'Office du Tourisme Intercommunal : Actions de promotion et développement touristique d'intérêt communautaire. Equipements touristiques : Création, gestion et entretien d'équipements futurs touristiques d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes.
Mise en place d'une politique du logement et de l'habitat : constitution d'un observatoire du logement, Programme Local de l'Habitat (PLH).
Voir "constitution de réserves foncières".
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), actions de réhabilitation.
Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI).
- Etudes et expérimentations des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication sur le territoire communautaire, dont le déploiement d'une Boucle Locale Alternative sur la commune de Limans. - Gestion et développement de l'Espace Régional Internet Citoyen (ERIC) ouvert par la communauté de communes.
- Création et gestion d'un Système d'Information Géographique dont la numérisation des cadastres communaux. - Gestion de l'EREF Point Public et adhésion à la Maison de l'Emploi du bassin de Manosque. - Etudes pour la mise en place d'une Maison des Services Publics, - La communauté de communes est susceptible d'apporter un soutien matériel et/ou financier aux associations et organismes oeuvrant dans les domaines de compétences de l'EPCI sur son territoire. - Un service de conseil aux communes membres est établi dans les domaines administratifs, techniques et juridiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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