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Fiche signalétique



CC de la Vallée du Jabron
(N° SIREN : 240400481)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noyers-sur-Jabron
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain COSTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04200 NOYERS-SUR-JABRON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 623
Densité moyenne (hab/km²) 7,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Voir collecte.
Réalisation, aménagement et entretien d'une crèche parentale d'intérêt communautaire. Etude sur un schéma de maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes ; création et réalisation de structures permettant le maintien à domicile de ces personnes âgées et/ou dépendantes.
Création et présentation d¿un stand sur la Vallée du Jabron avec ses produits agricoles et artisanaux dans les foires et animations. Elaboration d¿un programme destiné à promouvoir des activités d¿intérêt intercommunal créatrices d¿emplois.
Activités extra et périscolaires (Centre de Loisirs Sans Hébergement dans le cadre d¿un Contrat Temps Libre, activités liées à un Contrat Educatif Local, garderies périscolaires) à l¿exception des cantines.
Transports collectifs.
Elaboration d¿un schéma d¿aménagement de l¿espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l¿espace.
Mise en ¿uvre d¿un programme de développement touristique. Création, aménagement et entretien de sentiers touristiques de randonnée.
Gestion d¿un caisson à carcasses (équarrissage).
Acquisition et entretien de matériel commun pour les manifestations sportives et culturelles.
Gestion des relais de télévision et réalisation éventuelle d¿autres installations ; gestion des zones d¿implantation des relais de télévision, de téléphonie, et toute forme de transmission radiotéléphonique ou autre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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