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Fiche signalétique


CC du Pays de Banon
(N° SIREN : 240400499)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Banon
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2002
Date d'effet 18/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Brigitte REYNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Meffre
Numéro et libellé dans la voie Route d'Apt
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04150 BANON
Téléphone 04 92 73 20 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 408
Densité moyenne (hab/km²) 10,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des équipements d¿assainissement autonomes.
Elimination des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement).
Voir "collecte"
Participation à la mise en ¿uvre de la charte départementale de l¿environnement.
Service d¿aide ménagère à domicile. Création, aménagement,entretien et gestion d'une maison des services publics. Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement.
Etudes d'intérêt communautaire en faveur du développement rural et de l'aménagement urbain ; sont d'intérêt communautaire les études qui concernent simultanément plusieurs communes de la communauté de communes.
Études, création, aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités économiques (industrielle, commerciale et artisanale ou tertiaires) ; Acquisition, création, aménagement entretien et gestion d'immobilier d'entreprise (locaux industriels, artisanaux, agricoles, commerciaux, à l'exception des commerces de proximité). Développement touristique : création, aménagement et gestion des points infos, syndicats d'initiatives et offices de tourismes intercommunaux ; promotion des activités culturelles, sportives et touristiques du territoire. Etude, création, aménagement et gestion d'unités de productions d'énergie renouvelable, à l'exception des installations dont la puissance nominale est inférieure à 1,5MW. Gestion du poids public.
- Création, aménagement, entretien, gestion et animation du complexe culturel et sportif communautaire.
- Création, aménagement, entretien, gestion et animation du complexe culturel et sportif communautaire.
Service de transport hebdomadaire de personnes.
Etudes des projets d¿aménagements urbains.
Voir "actions de développement économique".
Études - diagnostic de l¿habitat sur la communauté de communes du pays de Banon.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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