Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
3 408
Densité moyenne (hab/km²)
10,07
Périmètre
Nombre total de communes membres : 12
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement
Contrôle des équipements d¿assainissement autonomes.
Elimination des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement).
Voir "collecte"
Participation à la mise en ¿uvre de la charte départementale de l¿environnement.
Service d¿aide ménagère à domicile.
Création, aménagement,entretien et gestion d'une maison des services publics.
Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement.
Etudes d'intérêt communautaire en faveur du développement rural et de l'aménagement urbain ; sont d'intérêt communautaire les études qui concernent simultanément plusieurs communes de la communauté de communes.
Études, création, aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités économiques (industrielle, commerciale et artisanale ou tertiaires) ;
Acquisition, création, aménagement entretien et gestion d'immobilier d'entreprise (locaux industriels, artisanaux, agricoles, commerciaux, à l'exception des commerces de proximité).
Développement touristique : création, aménagement et gestion des points infos, syndicats d'initiatives et offices de tourismes intercommunaux ; promotion des activités culturelles, sportives et touristiques du territoire.
Etude, création, aménagement et gestion d'unités de productions d'énergie renouvelable, à l'exception des installations dont la puissance nominale est inférieure à 1,5MW.
Gestion du poids public.
- Création, aménagement, entretien, gestion et animation du complexe culturel et sportif communautaire.
- Création, aménagement, entretien, gestion et animation du complexe culturel et sportif communautaire.
Service de transport hebdomadaire de personnes.
Etudes des projets d¿aménagements urbains.
Voir "actions de développement économique".
Études - diagnostic de l¿habitat sur la communauté de communes du pays de Banon.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)