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Fiche signalétique



CC de Haute-Bléone
(N° SIREN : 240400507)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Brusquet
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie BELTRANDO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège L'Arziéras
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04420 LE BRUSQUET
Téléphone 04 92 35 69 00
Fax 04 92 32 57 15
Courriel communautecommunes.bleone@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 874
Densité moyenne (hab/km²) 6,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des équipements d'assainissement non collectif.
Collecte et traitement des ordures ménagères, gestion des points d'apport volontaire, déchetteries relais ...
Voir collecte.
Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale et mise en place ou développement des activités en relevant (portage de repas à domicile, aide ménagère, ¿).
Développement de l¿activité agricole (participation aux études « site pilote » et « intégration paysagère des infrastructures agricoles »).
Mise en place d¿une politique culturelle intercommunale. Le caractère intercommunal étant affirmé lorsque deux communes au moins sont intéressées par une activité culturelle commune.
Organisateur secondaire de transports scolaires de la ligne Digne-les-Bains - le Labouret
Etudes et travaux signalétiques, promotion des chemins de randonnée. Aménagement et création d¿itinéraires à caractère intercommunal. Le caractère intercommunal étant affirmé lorsque deux communes au moins sont intéressées par un itinéraire commun. Mise en ¿uvre de moyens financiers, matériels et humains en faveur du maintien et de l¿amélioration des services publics. Actions favorisant la couverture du territoire de la communauté de communes par la téléphonie mobile.
Actions de communication touristique à l¿échelle du territoire. Partenariat avec l¿Office du Tourisme.
- Mise en place d'un réseau informatique intercommunal internet et intranet. - Communication électronique. Mise en place d'un système d'information géographique, exploitation et gestion commune des cadastres des communes du territoire de la communauté de commune de Haute Bléone
Attribution éventuelle de subventions aux associations oeuvrant dans le champ de compétences de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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