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Fiche signalétique



CC du Haut-Verdon Val d'Allos
(N° SIREN : 240400515)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beauvezer
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Chantal CAIRE-CAÏS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04370 BEAUVEZER
Téléphone
Fax
Courriel cc-haut-verdon-valdallos@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 132
Densité moyenne (hab/km²) 4,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etudes à objet de l¿implantation d¿équipements publics de production et de distribution d¿énergie renouvelable.
Création et gestion du Service public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC).
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. - Gestion du Service d¿apport volontaire au caisson d¿équarrissage.
- Opérations de sensibilisation et de formation dans le domaine de la protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel. - Création, aménagement et entretien de parcours d¿interprétation et de panneaux d¿information sur les thèmes de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine naturel. - Elaboration de la charte paysagère de la Vallée du Haut-Verdon Val d¿Allos.
- Création, aménagement, entretien et gestion des garderies, haltes-garderies et centres de loisirs existants et à venir. Substitution de la Communauté aux communes membres dans les contrats signés avec les organismes agréés pour l¿accueil des enfants de moins de onze ans. - Actions favorisant le développement de la profession d'assistante maternelle, en relation avec les organismes agréés. - Création et gestion de services de restauration scolaire et de périscolaire de garderie et d'animation existants et à venir. - Gestion du Contrat Educatif Local. - Actions en faveur du soutien scolaire. - Elaboration et réalisation d'un programme annuel des sports, des loisirs et de la culture sur le territoire du Haut Verdon Val d'Allos, en relation avec les associations et organismes oeuvrant sur le territoire de la Communauté. - Actions en faveur de la formation à l'encadrement de la pratique sportive.
- Création, aménagement, entretien et gestion des futures zones d¿activité communautaires d'une surface minimum de 10 ha. - Création, aménagement, entretien et gestion d'un pôle bois à l'échelle de la vallée du Haut Verdon Val d'Allos.
Création, aménagement, entretien et gestion d'une future zone d'activité d'intérêt communautaire. - Création, aménagement, entretien et gestion des futurs ateliers relais - Actions de prospection et de valorisation du territoire en vue de favoriser l¿accueil des entreprises. - Animation d¿opérations de restructuration des services, de l¿artisanat et du commerce mises en ¿uvre dans le cadre du Fonds d¿Intervention pour la Sauvegarde de l¿Artisanat et du Commerce (F.I.S.A.C.) ou de tout autre fonds départemental, régional ou national. - Actions en faveur de la commercialisation des produits locaux, agricoles et artisanaux - Développement d¿un partenariat avec les différents acteurs de la filière bois ; coordination des actions sur le territoire de la Communauté. - Création et gestion d¿un Point Information Jeunesse - Opérations d¿accueil de nouvelles populations actives - Actions favorisant le développement de la formation professionnelle, en relation avec les organismes agréés
Equipements culturels ; Création, aménagement, entretien et gestion : ¿ de l¿Ecole de Musique de la Vallée, ¿ d¿espaces multimédias dédiés à l¿Internet existants et à venir, ¿ des bibliothèques et médiathèques existantes et à venir, ¿ de l¿espace culturel du Château de Jassaud de Thorame-Basse, ¿ d¿une future salle de spectacle communautaire.
Equipements sportifs : - Dans le cadre du Syndicat Mixte du Val d¿Allos (SMVA), exploitation et aménagement du domaine skiable sur le territoire de la Commune d¿Allos en association avec le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence, conformément aux dispositions des articles 42 et 46 de la loi du 9 janvier 1985, dite « Loi Montagne ». La Communauté est substituée à la Commune d¿Allos au sein du SMVA. - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs existants et à venir, hors base de loisirs et patinoire existantes d¿Allos.
Equipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire : - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire existants et à venir - Substitution de la Communauté de communes aux communes membres dans les accords contractuels existants signés avec la collectivité publique gérant les établissements publics de l¿enseignement élémentaire et préélémentaire de Saint-André les Alpes pour la scolarisation dans ces établissements des enfants de résidents permanents des communes membres
Elaboration d¿un schéma d¿aménagement routier.
Gestion des conventions entre le Conseil Général et la Communauté de Communes pour l¿organisation secondaire et le financement des transports scolaires des enfants des écoles maternelles et primaires ainsi que des collèges.
Transports publics de voyageurs, dans le respect des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités à l'exception des navettes urbaines.
Etudes, conseil et assistance aux collectivités et aux usagers du territoire de la Communauté en amont de la maîtrise d'ouvrage, dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement.
Eclairage public - Création, aménagement et entretien des réseaux d'éclairage public existants et à venir, y compris consommation électrique. Entretien, création, aménagement et réhabilitation de voirie : - Réalisation d¿un programme annuel d'entretien, de création, d¿aménagement et de réhabilitation des voies du domaine public des communes membres hors balayage et déneigement. La voirie s'entend comme les voies de circulation et ses dépendances. Les parkings indépendants ne font pas partie de la compétence voirie de la communauté de communes et sont donc laissés à la compétence des communes membres.
TOURISME : Promotion/Médiatisation : - Edition de documents : ¿ document d¿appel/répertoire touristique été/hiver ¿ cartes et documents sur les activités sportives ¿ calendrier des manifestations (synthèse des événements ayant lieu dans le Haut-Verdon Val d¿Allos) - Création et gestion de la radio du Haut-Verdon Val d¿Allos (limitées à l¿occupation de l¿espace disponible dans le cadre de décrochages locaux) - Gestion des manifestations « Vallée » : participation à la gestion des manifestations d'intérêt communautaire en relation avec les associations et organismes œuvrant sur le territoire de la communauté de communes et de toute manifestation d'importance dépassant le cadre d'une seule commune et organisée sur le territoire de la communauté de communes. La liste des manifestations sera délibérée en conseil communautaire . Gestion de la signalétique : - Création, aménagement, entretien et mise à jour des panneaux d¿information sur les manifestations arrêtées dans le cadre du calendrier - Création et réalisation d¿un plan de gestion de la signalétique directionnelle et promotionnelle Valorisation et promotion du patrimoine local : - Mise en place et gestion d¿un service de guides de Pays - Création, entretien et gestion de réseaux d'irrigation existants et à venir - Création, entretien et gestion de Chemins des Oratoires et de Chemins des Cadrans Solaires Sentiers de randonnée : - Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée pédestre, équestre, cyclo et VTT existants et à venir définis dans la Carte des sentiers communautaires
- Elaboration et mise en oeuvre d¿Opérations Programmées d¿Amélioration de l¿Habitat.
- Elaboration et mise en oeuvre d¿opérations façades et toitures.
- Gestion des fournitures administratives des services centraux et des communes membres. - Achat, entretien et gestion du matériel informatique et de reprographie des services centraux et des communes membres.
Création, aménagement et entretien des dispositifs d'émission audiovisuelle existants et à venir.
Mise en place d'opérations et de réseaux relatifs aux nouvelles technologies de l'information.
Réalisation d¿un programme annuel de formation des élus des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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