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Fiche signalétique



CC Terres de Lumière
(N° SIREN : 240400523)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Annot
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean MAZZOLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Annot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04240 ANNOT
Téléphone
Fax
Courriel cc.terres.lumiere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 884
Densité moyenne (hab/km²) 9,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Collecte et traitement des ordures ménagères.
Voir collecte.
Etudes et réalisations d¿intérêt communautaire liées à la protection et à la mise en valeur de l¿environnement, Les études et réalisations d¿intérêt communautaire concernent les opérations ayant une continuité territoriale et touchant au moins trois communes limitrophes du territoire de la communauté de communes, hors aménagement forestier.
- Création, aménagement, entretien et gestion des futures zones d¿activités artisanales, commerciales ou industrielles d¿intérêt communautaire. Les zones d¿activités artisanales, commerciales ou industrielles d¿intérêt communautaire sont celles qui peuvent accueillir plus de deux activités et représentent un nombre total d¿emplois supérieur à cinq. - Création, aménagement, entretien et gestion d¿ateliers relais d¿intérêt communautaire, Les ateliers relais d¿intérêt communautaire sont ceux d¿une superficie supérieure à 300 m² et qui hébergent une activité d¿intérêt communautaire telle que définie ci-dessus.
Aide à l¿installation d¿entreprises et d¿activités d¿intérêt communautaire, sur présentation d¿un dossier à soumettre au conseil communautaire. Les entreprises et activités d¿intérêt communautaire sont celles qui remplissent au moins un des critères suivants : . rayonnement hors du territoire de la communauté de communes, . activité nouvelle n¿entrant pas en concurrence directe avec des activités existantes sur le territoire de la communauté. . activité apportant un service direct à la population et contribuant ainsi au maintien et à l¿installation de résidents permanents.
La création des équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire, leur entretien et leur gestion sont du domaine de la Communauté de Communes. Les équipements existants restent de la compétence de chaque commune. Les équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire sont les salles multimédia d¿une capacité supérieure à 250 personnes et d¿une superficie de plus de 300 m², ainsi que des salles omnisports.
La création des équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire, leur entretien et leur gestion sont du domaine de la Communauté de Communes. Les équipements existants restent de la compétence de chaque commune. Les équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire sont les salles multimédia d¿une capacité supérieure à 250 personnes et d¿une superficie de plus de 300 m², ainsi que des salles omnisports.
Gestion et entretien de l¿école intercommunale et de la cantine scolaire du secteur.
Accueil petite enfance.
Schéma directeur d¿urbanisme hors POS, PLU, RNU et carte communale. Schéma directeur concernant l¿ensemble des communes du territoire de la communauté.
Les transports scolaires seront organisés et gérés par la communauté de communes sur délégation du Conseil Général.
- Stratégie de développement touristique Une réflexion stratégique sera menée par la Communauté de Communes en partant des caractéristiques de la demande touristique (et de son évolution prévisible), de l¿offre existante et de l¿organisation actuelle des acteurs touristiques. Les spécificités et les projets de toutes les communes seront également pris en compte afin de mettre en place une véritable politique de développement du tourisme (saison et hors saison). - Création d¿un Office de Tourisme Intercommunal chargé de l¿accueil et de la promotion touristique du territoire de la communauté de communes, - Information et promotion du territoire de la communauté de communes, - Incitation à l¿amélioration des hébergements touristiques et à la création de structures d¿accueil, - Gestion et entretien de tout équipement à vocation touristique d¿intérêt communautaire. Les équipements à vocation touristique d¿intérêt communautaire sont les équipements nouveaux, hors gîte, d¿un coût d¿investissement HT supérieur à 250.000¿. - Réalisation de circuits de randonnée pédestre reliant des communes du territoire de la Communauté de Communes.
Réalisation d¿une OPAH (Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat) dans le cadre d¿une étude pré-opérationnelle suite au diagnostic habitat réalisé par le pays A3V.
Déploiement et fonctionnement de technologies haut débit alternatives pour assurer la couverture des zones du territoire non desservies par l¿ADSL.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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