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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Salignac |
Arrondissement | Forcalquier |
Département | Alpes-de-Haute-Provence |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/05/2005 |
Date d'effet | 01/12/2005 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. René AVINENS |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de Ville de Salignac |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 04290 SALIGNAC |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 3 767 |
Densité moyenne (hab/km²) | 39,07 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement |
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Elaboration des schémas directeurs d¿assainissement. |
Contrôle des assainissements autonomes (Service Public d¿Assainissement Non Collectif). |
Elimination des déchets ménagers et assimilés. |
Voir collecte. |
Zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d¿intérêt communautaire : - Aménagement, entretien et gestion de la zone d¿activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf Val Saint Donnat, - Création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d¿activité économique communautaires. Création, aménagement et entretien des voies de liaison des zones d¿aménagements communautaires (existantes et à venir) au réseau routier principal. |
- Actions favorisant le maintien, l¿extension ou l¿accueil d¿entreprises, et d¿une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux. - Développement agricole : actions de soutien à l¿activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la Communauté de Communes. |
- Création, aménagement, gestion et entretien des équipements scolaires existants et à venir, |
Services périscolaires : . Création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service des cantines scolaires, . Création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service des garderies périscolaires. |
Constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du développement économique. |
Mise en ¿uvre de programmes communautaires en faveur du logement à caractère locatif dans le cadre d¿une politique d¿accompagnement du développement économique. La communauté agira en maître d¿ouvrage des projets communautaires. |
Participation de la Communauté de Communes à la mise en ¿uvre de la politique du Pays Durance-Provence (charte du Pays ¿) |
- Relais TV et radio : la communauté se substitue aux communes membres dans toutes leurs interventions (actions, financements, représentations¿) - Téléphonie mobile : actions favorisant la couverture du territoire de la Communauté de Communes. |
ADSL et haut débit : actions favorisant la couverture du territoire de la Communauté de Communes. |
- Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées, - Actions en faveur du maintien et de l¿amélioration des services publics, - Entretien des réseaux d¿éclairage public, - Enfance et jeunesse : Centres aérés (animation ou participation) - Participation à l'action "Animajeunes" mise en place par la fédération des foyers ruraux - Subvention au réseau d'assistances maternelles. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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