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Fiche signalétique



CC du Haut-Buëch
(N° SIREN : 240500181)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aspres-sur-Buëch
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques FRANCOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05140 ASPRES SUR BUECH
Téléphone 04 92 58 66 36
Fax 04 92 58 63 16
Courriel haut.buech@wanadoo.fr
Site internet http:/WWW.intercommunalités.com/hautbuech

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 010
Densité moyenne (hab/km²) 8,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Création d'installation de stockage des déchets inertes sur la commune d'Aspres-Sur-Buëch, gestion des installations de stockage des déchets inertes sur les communes d'Aspres-Sur-Buëch et de La Beaume. Etude et mise en oeuvre des dispositifs de tri et recyclage tels que définis notamment dans le plan départemental de gestion des déchets.
Etude et gestion de programmes ayant comme objectifs l'aménagement de l'espace et la gestion de l'environnement (contrat de rivière, mise en conformité des périmètres de protection des captages, PIDAF, FGER, chemins de randonnées). Protection et mise en valeur de l'environnement : démarche de sensibilisation.
Actions en faveur de la petite enfance, à l'exclusion du périscolaire.
Partenariat avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
Participation à des actions d'animation économique concernant la communauté de communes. Adhésion à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) "science et tourisme, air et lumière, Le Chevalet". Adhésion à des procédures contractuelles intervenant dans le développement local et mise en oeuvre de leurs objectifs, après délibération des communes membres. Adhésion à des procédures ponctuelles intervenant dans le développement local et mise en oeuvre de leurs objectifs, au nom et à la place des communes membres. Aménagement, gestion et entretien des zones industrielles, commerciales, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire, à créer, d'une surface d'au moins 10 ha. Gestion des locaux en cours d'existence jusqu'à expiration des baux et conventions afférentes : Atelier Relais Courtois, supérette d'Aspremont, halle de vente de Saint Julien en Beauchêne, local de restauration rapide de Saint Julien en Beauchêne. Etude globale sur les aménagements structurants de la communauté de communes : liaison Grenoble-Sisteron (L.G.S.).
Construction, entretien et fonctionnement d'équipement d'une capacité d'accueil d'au moins 200 places.
Gestion des équipements sportifs, d'accès libre, création et gestion de nouveaux équipements sportifs, d'accès libre, relevant des activités de pleine nature.
Reprise des activités du centre social rural par le CIAS du Haut-Buëch
Objectif "Vallée de la Lumière"
- Construction et entretien des équipements sportifs intercommunautaires : Via Ferrata d'Agnielles, sites d'escalade de Saint-Julien-En-Beauchêne et de La Faurie, sites de décollage de vol libre. - Soutien aux associations sportives. - Accueil et surveillance des usagers de la piscine du Chevalet. - Soutien à l'animation des activités physiques et sportives et animation jeunesse mises en oeuvre dans le cadre des activités du Centre Social Rural (C.S.R.).
1° Etude et gestion de programmes ayant comme objectifs la gestion de l'espace. Etudes et travaux pour la mise en conformité des périmètres de protection des captages dans le cadre d'une opération sous mandat. En partenariat avec le Syndicat Mixte de gestion Intercommunale du Buëch et de ses Affluents ( S.M.I.G.I.B.A), étude et mise en oeuvre du Plan Pluriannuel d''Entretien et de restauration du bassin du Grand Buëch et de ses affluents : entretien du lit et des berges (par la restauration et l'entretien de la ripisylve et du bois mort, par la gestion des autorisations de ramassage du bois mort). Promotion du patrimoine naturel et culturel lié au Buëch et à ses affluents (animations éco-pédagogiques tous publics, création et exploitation de sentiers et d'itinéraires écologiques et patrimoniaux). Mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif, en fonction de la loi sur l'eau du 12 janvier 1992. Mise en place de l'assainissement collectif dans le cadre d'une opération sous mandat. 2° En collaboration avec le Syndicat Mixte Intercommunal des Activités de Randonnée (S.M.I.C.A.R), étude, gestion et animation de programmes de sentiers de randonnée, parmi les boucles répertoriées. 3° Energies renouvelables : étude de faisabilité pour tous type d'énergies renouvelables. 4° Etude et mise en oeuvre de la numérisation du cadastre communal et des applications d'information géographique éventuelles. 5° Etude, mise en oeuvre et gestion des Boucles Locales Alternatives (B.L.A) ; 6° Etude et mise en oeuvre des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.
Aménagement et entretien dans le cadre de programmes globaux de la voirie rurale.
Participation et mise à disposition de locaux à l'Office de Tourisme Intercommunal. Participation à des actions d'animation économique concernant la communauté de communes. Adhésion à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) "science et tourisme, air et lumière, Le Chevalet". Adhésion à des procédures contractuelles intervenant dans le développement local et mise en oeuvre de leurs objectifs, après délibération des communes membres. Adhésion à des procédures ponctuelles intervenant dans le développement local et mise en oeuvre de leurs objectifs, au nom et à la place des communes membres. Aménagement, gestion et entretien des zones industrielles, commerciales, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire, à créer, d'une surface d'au moins 10 ha. Gestion des locaux en cours d'existence jusqu'à expiration des baux et conventions afférentes : Atelier Relais Courtois, supérette d'Aspremont, halle de vente de Saint Julien en Beauchêne, local de restauration rapide de Saint Julien en Beauchêne. Etude globale sur les aménagements structurants de la communauté de communes : liaison Grenoble-Sisteron (L.G.S.)
Gestion de transports (hors ramassage scolaire) à vocation sociale. Soutien aux associations culturelles à vocation intercommunale, ayant pour objet la diffusion et l'organisation de spectacles vivants, d'expositions, de conférences et la gestion des antennes cantonales de l'écomusée des Pays du Buëch. Gestion du pont bascule.
-Etude et mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Création et gestion du centre de secours et incendie
Etude, mise en oeuvre et gestion des Boucles Locales Alternatives (B.L.A). Etude et mise en oeuvre des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.
Concours technique et administratif aux communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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