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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Veynes |
Arrondissement | Gap |
Département | Hautes-Alpes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/12/2000 |
Date d'effet | 14/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Marie BERNARD |
Complément d'adresse du siège | Maison des Communes |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 05400 VEYNES |
Téléphone | 04 92 58 02 42 |
Fax | 04 92 58 19 71 |
Courriel | accueil@ccbd.fr |
Site internet | http://www.ccbuechdevoluy.fr/accueil.html |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 550 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,59 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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Schéma directeur de l'eau potable |
Etude, animation et gestion du service pour le contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC). |
Etudes, organisation et gestion de dispositifs de collecte des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec le plan départemental de gestion des déchets. Aménagements et gestion de la déchetterie et des points relais. |
Etudes, organisation et gestion de dispositifs de tri, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, en cohérence avec le plan départemental de gestion des déchets. Aménagements et gestion du C.E.T. (Centre d'Enfouissement Technique). |
Etude et animation du Contrat Rivière du Buëch et de ses affluents. Etude, gestion et animation de programmes de réseaux de sentiers de randonnée qui relient les communes de la communauté (à l'exclusion des chemins GR). |
Fourrière animale : conduite de la maîtrise d'ouvrage de la construction/modernisation d'une fourrière à Veynes, puis sa gestion dans le cadre d'un partenariat identifié ; celui-ci sera formalisé par une convention de coopération a minima. La gestion du service pourra être confiée à un tiers. |
Etudes en vue de la création d'activités sociales d'intérêt intercommunal ; si la communauté ne s'engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte. Possibilité de participer aux actions et/ou services en direction des jeunes, des personnes âgées ou en difficulté (ex : ADMR, portage des repas, centre social...) parallèlement aux autres collectivités. Petite enfance : construction, aménagement et gestion des équipements (crèche, halte garderie multiaccueil, microcrèche, réseau assistantes maternelles sur le territoire communautaire). |
Animatino et secrétariat du CISPD |
Création, aménagement, gestion de nouvelles zones d'activités d'intérêt communautaire, lequel est défini par le fait que la Communauté de Communes est le maître d'ouvrage de l'opération |
Accueil, information, conseil à tout porteur de projet d'activités économiques. Prospection d'entreprises. Réalisation d'opérations d'immobilier d'entreprises, c'est-à-dire de constructions ou réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal ou commercial ; si la communauté de communes ne s'engageait pas, la commune concernée par un tel projet pourra le conduire à son propre compte. Développement des actions liées à l'emploi et l'insertion en partenariat avec toute association ou organisme compétent dans ce domaine, intervenant localement. |
Aménagement et gestion de l'Ecomusée du Cheminot veynois. Construction, aménagement, gestion des équipements : crèche, halte garderie multiaccueil, microcrèche, réseau assistantes maternelles sur le territoire communautaire. |
Etude stratégique sur les équipements sportifs du territoire de la CCBD en vue de définir des orientations de développement. |
Etudes en vue de la création d'activités éducatives d'intérêt communal (si la communauté ne s'engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte) |
Développement de l'enseignement musical sur le territoire intercommunal : adhésion au syndicat mixte de l'école de musique des Pays du Buëch (SMEMPAB). Etudes en vue de la création d'activités culturelles d'intérêt intercommunal. Les manifestations culturelles pourront être soutenues par la communauté de communes dans la mesure où elles intéressent au moins la moitié des communes du territoire de la communauté et concernent la réalisation d'un évènement culturel majeur concernant tout le territoire intercommunal, à l'exclusion des manifestations organisées par les comités locaux. Adhésion à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "Science et tourisme, air et lumière, le Chevalet". |
Etudes en vue de la création d'activités sportives d'intérêt communal (si la communauté de commune ne s'engageait pas, la commune concernée pourra conduire le projet pour son propre compte). Les manifestations sportives pourront être soutenues par la communauté de communes dans la mesure où elles intéressent au moins la moitié des communes du territoire de la communauté et concernent la réalisation d'un évènement sportif majeur concernant tout le territoire intercommunal, à l'exclusion des manifestations organisées par les comités locaux. |
Elaboration, approbation de la Charte de développement des procédures contractuelles, adhésion à la structure de gestion du Pays Gapençais. |
Etude, gestion et animation de programmes et procédures d'aménagement dans le cadre du Pays Gapençais. |
Etudes, gestion et animation de programmes de développement touristique d'intérêt intercommunal. |
Mise en oeuvre d'une opération programmée de l'habitat (OPAH), sur le territoire communautaire et pour la durée de l'opération. |
Gestion du Centre de Secours et d'Incendie jusqu'au transfert complet au Département. |
Etudes, gestion et animation de programmes relatifs aux nouvelles technologies d'information et de communication innovants. |
A la demande d'une commune adhérente, la communauté de communes pourra conduire une ou des opérations sous maîtrise d'ouvrage déléguée et réaliser des prestations de services dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention. La communauté de communes pourra également intervenir comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément au code des marchés publics. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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