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Fiche signalétique


CC du Champsaur
(N° SIREN : 240500215)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Bonnet-en-Champsaur
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Carmine ROGAZZO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue des Lagerons
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05500 SAINT BONNET
Téléphone 04 92 50 00 20
Fax 04 92 50 19 31
Courriel contact@ccduchampsaur.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 462
Densité moyenne (hab/km²) 27,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Prestations de services et gestion de services délégués pour le compte de ses communes membres
Prestations de services et gestion de services délégués pour le compte de ses communes membres
Création et gestion d'une installation de stockage de déchets inertes.
Etude du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux), suivi et programmation de sa mise en oeuvre dans le cadre d'un contrat de rivière.
Construction et gestion des installations nécessaires au stockage de cadavres d'animaux.
Construction et gestion de crèches garderie et de centres de loisirs. Mise en oeuvre et soutien d'actions dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse définis par l'intérêt communautaire. Les actions d'intérêt communautaire dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse porteront sur les contrat enfance, contrat temps libre, contrats éducatifs locaux, sur le soutien de l'association Sport et Culture en Champsaur chargée de la mise en oeuvre de l'animation culturelle et éducative en direction des jeunes de 6 à 18 ans et de la création d'un centre social. Soutien des actions dans le domaine de la famille. L'intérêt communautaire portera sur le soutien ou la mise en oeuvre des actions en direction des familles : aide ménagère, portage de repas des personnes âgées, maintien à domicile, hébergement des personnes âgées.
Mise en place d'un relais de service public.
Gestion de la promotion touristique au niveau intercommunal, organisation des conditions de mise en oeuvre du marketing lié à la promotion touristique, commercialisation des produits touristiques, organisation et mise en oeuvre d'événements promotionnels pour le territoire, coordination des structures d'accueil existantes, mise en place et coordination de la GITD (gestion de l'information touristique départementale) sur le territoire. Gestion et amélioration des équipements intercommunaux à vocation touristique existants : plan d'eau, base de loisirs du Champsaur. Etude, réalisation et gestion de programme à vocation touristique d'intérêt communautaire. Les programmes à vocation touristiques seront d'intérêt communautaire quelle que soit leur nature hors activité ski alpin et ski de fond, s'ils portent sur au moins deux communes, ou s'ils répondent aux 2 critères suivants : aspect innovant ou exemplarité sur le territoire et impact économique obligatoire sur l'économie locale.
Etudes de développement économique d'intérêt communautaire : les études de développement économique seront d'intérêt communautaire, si leur champ d'action porte sur au moins deux communes, ou dans le cas où celles ci ne concerneraient qu'une seule commune, si leur coût est supérieur à 20 000 ¿. Celles-ci pourront porter sur tous les domaines d'activités présents sur le territoire, tourisme, agriculture, commerce, artisanat, industries, services, mais aussi dans des domaines innovants. Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Elles visent à assurer une animation sur le territoire visant à enrichir la vie économique locale permettant d'assurer l'accueil des porteurs de projets et à promouvoir le territoire, à mettre en place un projet dans le cadre des pôles d'excellence rurale dans le domaine de l'agroalimentaire ; elles porteront sur la mise en oeuvre d'action à vocation intercommunale de la charte forestière de territoire, sur la mise en oeuvre d'action intercommunale du site pilote d'agriculture durable. Suivi et mise en oeuvre des procédures contractuelles de développement (Pays, contrat territoriaux, leader +) en cours et à venir.
Construction, entretien et gestion des unités muséographique dans le cadre d'un écomusée éclaté.Les unités muséographiques créées dans le cadre du réseau territorial (écomusée éclaté) permettent, par leur complémentarité sur les thématiques présentées, d'avoir une présentation d'ensemble du territoire. Construction, entretien et gestion d'équipement de diffusion culturelle d'intérêt communautaire. Les salles de diffusion culturelles d'intérêt communautaire seront la salle St Louis (cinéma de St Bonnet) et l'ancienne église de St Michel.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Le gymnase intercommunal du Roure ayant un périmètre de rayonnement sur l'ensemble du territoire et le futur centre aquatique ludique et sportif à construire en remplacement de la piscine de Saint Bonnet en Champsaur sont d'intérêt communautaire. Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs dans les domaines portant sur les sports d'eaux vives, la randonnée pédestre, les circuits VTT, les sentiers d'interprétation., les circuits équestres, l'escalade et la réalisation de via ferrata
Mise en oeuvre et soutien d'actions dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse définis par l'intérêt communautaire. Les actions d'intérêt communautaire dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse porteront sur le contrat enfance, contrat temps libre, contrats éducatifs locaux, sur le soutien de l'association Sport et Culture en Champsaur chargée de la mise en oeuvre de l'animation culturelle et éducative en direction des jeunes de 6 à 18 ans et de la création d'un centre social. Actions d'accompagnement en matière scolaire définies par l'intérêt communautaire. Au titre du soutien aux affaires scolaires, sont définis d'intérêt communautaire : le soutien au développement de l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire de l'enseignement maternel et primaire par la prise en charge des frais de transports ainsi que du surcoût de fonctionnement de la piscine communale lié à cette activité, le transport au ski des élèves du collège et le soutien de diverses actions du collège (voyages scolaires, foyer socio éducatif, association sportive), le fonctionnement du RRE (réseau rural d'éducation) et du RASED, le jumelage et la coopération décentralisée.
Mise en oeuvre d'actions et soutien des initiatives ayant pour objet la valorisation du patrimoine d'intérêt communautaire. Les actions et initiatives ayant pour objet la valorisation du patrimoine seront d'intérêt communautaire lorsqu'elles portent sur le territoire de plusieurs communes ou par la nature exceptionnellement remarquable du patrimoine concerné. Soutien des manifestations culturelles événementielles d'intérêt communautaire. Les manifestations culturelles événementielles sont d'intérêt communautaire quand elles ont un rayonnement sur l'ensemble du territoire et visent à accroître sa notoriété. Soutien de l'école de musique intercommunale de l'Echo du Champ d'Or. Soutien de la diffusion culturelle défini par l'intérêt communautaire. La diffusion culturelle d'intérêt communautaire sera réalisée en partenariat avec le théâtre de La Passerelle (scène nationale).
Soutien des associations sportives d'intérêt communautaire. Soutien des associations sportives liées aux compétences mise en oeuvre en matière d'aménagement de l'espace, et dont les pratiquants résident dans plusieurs communes de la communauté de communes, à savoir canoë kayak, VTT, escalade, randonnées pédestres et équestres, soutien des associations intervenant dans le domaine du ski alpin, ski de fond, centre de formation des jeunes boulistes.Soutien des manifestations sportives événementielles d'intérêt communautaire. Les manifestations sportives événementielles sont d'intérêt communautaire quand leur champ d'action intègre tout le territoire et qu'elles visent à accroître son image de marque, à savoir raid VTT, manifestations nationales ou de niveau équivalent, convention de partenariat avec des sportifs de haut niveau. Soutien des associations sportives d'intérêt communautaire.
Schéma de cohérence territoriale.
Instruction des documents d''urbanisme pour le compte des communes membres.
Création, aménagement et gestion de zone d'activités d'intérêt communautaire (les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire sont celles de 2 hectares et plus).
Les études d'aménagement d'intérêt communautaire portent sur la réalisation de schémas d'équipements ou d'aménagements sportifs dont la vocation relève à la fois du développement touristique et de la pratique sportive locale et ayant un rayonnement intercommunal et qui par nature conduisent à un maillage intercommunal dans les domaines suivants : développement des sports d'eaux vives, développement de la randonnée pédestre et du VTT, des sentiers d'interprétation, développement des circuits équestres intercommunaux, développement de l'escalade et de via ferrata.
Gestion de la promotion touristique au niveau intercommunal, organisation des conditions de mise en oeuvre du marketing lié à la promotion touristique, commercialisation des produits touristiques, organisation et mise en oeuvre d'évènements promotionnels pour le territoire, coordination des structures d'accueil existantes, mise en place et coordination de la GITD (gestion de l'information touristique départementale). Gestion et amélioration des équipements intercommunaux à vocation touristique existants : plan d'eau base de loisirs du Champsaur. Etude, réalisation et gestion de programme à vocation touristique d'intérêt communautaire. Les programmes à vocation touristique seront d'intérêt communautaire quelle que soit leur nature, hors activité ski alpin et ski de fond, s'ils portent sur au moins deux communes ou s'ils répondent aux 2 critères suivants : aspect innovant ou exemplarité sur le territoire et impact économique obligatoire sur l'économie locale.
OPAH de l'habitat permanent.
Gestion et amélioration des équipements intercommunaux à vocation économique existants : abattoir intercommunal.
Centre d'incendie et de secours : entretien du bâtiment et gestion dans le cadre de la politique départementale
Etude, gestion et animation de programmes intercommunaux relatifs aux NTIC. Conception, réalisation et exploitation de réseaux sur les territoires non couverts par l'opérateur historique, au titre du programme régional Boucle Locale Alternative et en accord avec l'article L 1425-1 du CGCT. Conception, production et mise en oeuvre d'usages et de services issus du schéma de développement numérique du Pays Gapençais généré par le programme Territoire Numérique. Mise en place et gestion d'un SIG (système d'information géographique) pour répondre aux besoins de la communauté de communes et de ses communes membres.
Opérations sous mandat : réalisation d'opérations sous mandat pour le compte des communes membres, restant maître d'ouvrage non dessaisies de la compétence. Réalisation de prestations de service et gestion de services délégués pour le compte de ses communes membres dans le domaine de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif. Instruction des documents d'urbanisme pour le compte des communes membres.
Participation au PLIE intercommunal Gapençais

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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