Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Queyras
(N° SIREN : 240500223)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aiguilles
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/2000
Date d'effet 27/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian LAURENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05470 AIGUILLES
Téléphone 04 92 46 78 00
Fax
Courriel ccqueyras@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 482
Densité moyenne (hab/km²) 4,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Conduites d'études et d'opérations de valorisation des déchets forestiers avec production d'énergie dépassant le cadre communa comprenant : - la réalisation d'études d'installations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois ; - la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installarations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois ; - la conduite et l'exploitation d'installations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois dans le cadre de régie, de gestion déléguée ou de conventions avec les communes membres ; - la vente aux usagers plublics ou privés de chaleur issue d'installations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois, - la réalisation et la gestion directe ou déléguée d'une plateforme de déchiquetage de bois local incluant notamment, les installations nécessaires au stockage et au séchage de plaquettes forestières ainsi qu'au chargement à bord de véhicules de transport routier en vue de leur acheminement vers les installations de chauffage du territoire utlisant l'énergie-bois. Par "installations collectives" s'entend toute chaufferie-bois avec réseau de chaleur d'une longueur significative alimentant au moins deux bâtiments publics ou privés, dont un, autre que communal.
Service public d'assainissement collectif comprenant l'étude, la réalisation, le fonctionnement, l'entretien et la gestion des installations de traitement et des nouveaux réseaux de transfert depuis l'aval du point de raccordement du dernier réseau de collecte d'usager de la zone desservie ainsi que l'évacuation des boues résiduelles.
Service public de l'assainissement non collectif comprenant le contrôle et le suivi des installations des usagers.
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Réalisation et gestion directe ou délguée d'une plate-forme logistique de gestion des déchets du BTP comportant les installations nécessaires à la quantification pondérale, au stockage sélectif provisoire ainsi qu'au chargement à bord de véhicules de transport routier en vue de leur acheminement vers un centre de traitement ou de stockage ultime.
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Création et exploitation d'une unité de méthanisation du lactosérum ; - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Fourniture d'un service de portage de repas à domicile à l'intention des personnes en perte d'autonomie sur le secteur de l'hôpital local.
Création et fonctionnement du Pôle de santé disciplinaire du Queyras comprenant d'une part la Maison de santé du Queyras à Aiguilles et d'autre part le cabinet médical située à Molines-En-Queyras ; le fonctionnement du Pôle de santé inclut l'hébergement d'un ou plusieurs professionnels de santé ou la prise en charge de cet hébergement dans la mesure où il est nécessaire au bon fonctionnement du Pôle de santé, par exemple lorsque le domicile personnel desdits professionnels est trop éloigné des établissements du Pôle de santé, dans tous les cas situés en dehors du territoire de la Communauté de communes, pour permettre leur fonctionnement dans de bonnes conditions.
La petite enfance pour les actions d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire: -la création et la gestion d'un relais d'assistantes maternelles (à l'échelle de la communauté de communes), -la concertation des communes et la réflexion à l'échelle du territoire du Queyras autour de la création, le dimensionnement et la gestion des établissements de garde d'enfants. Afin d'exercer cette compétence, le Président propose la mutualisation des moyens pour le RAM avec la communauté de communes du pays des Ecrins, la communauté de communes du Guillestrois, la communauté de communes de l'Embrunais.
Gestion du domaine nordique comprenant : entretien du manteau neigeux, sécurisation des pistes par la fourniture de moyens humains et matériels de prévention et de sécurité, gestion de la redevance, promotion des activités nordiques pratiquées dans le Queyras.
Conduite d'études et d'opérations de valorisation des produits de l'agriculture et de la forêt et de valorisation des déchets forestiers avec production d'électricité dépassant le cadre communal. Soutien au fonctionnement du service public postal local par la fourniture en complémentarité de LA POSTE des moyens humains nécessaires au maintien du service. Conduite d'études et d'opérations de valorisation des déchets forestiers comprenant : - la réalisation d'études d'installations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois - la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois. - la conduite et l'edxploitation d'installations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois dans le cadre de régie, de gestion déléguée ou de conventions avec les communes membres -la vente aux usagers publics ou privés de chaleur issue d'installations collectives de chauffage utilisant l'énergie bois.
Enfance pour les actions d'intérêt communautaire : Sont déclarées d'intérêt communautaire : la réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre de la réforme des ryhtmes scolaires et à l'élaboration d'un PEdt (Projet Educatif Territorial). - La maitrise d'ouvrage déléguée par voie de mandat de la mise en place, la gestion et la coordination des temps d'activités périscolaires (TAP) au sens du décret 2013-077 du 24 janvier 2013 et la mise en oeuvre du PEdT pour le compte des communes non dessaisies de la compétence.
Elaboration, approbation et suivi d'un Schéma d'Aménagement Concerté du Queyras.
Conduite d'opération sous mandat des communes pour des actions participant à l'aménagement du territoire.
La communauté de communes est compétente en matière de tourisme pour : -Définir et engager les actions de promotion du territoire communautaire, -Fixer les termes d'une politique d'accueil et d'information d'intérêt communautaire et soutenir les organismes d'accueil locaux qui s'y engagent, -Engager toutes les actions de soutien jugées aptes au développement, à la commercialisation et la mise en marché de l'offre touristique du territoire notamment celles pouvant conduire à la création, le développement ou la gestion d'une centrale de réservation. Sont définis d'intérêt communautaire : -La promotion du tourisme sur le territoire communautaire et les actions de développement touristique pouvant notammment revêtir la forme de portage de signature touristique, de gestion d'équipements, de projets d'aménagement, de projets de territoire, d'aide aux porteurs de projets. Ces actions doivent concourir au développement économique de l'activité touristique et à la valorisation des ressources humaines. -Les actions, seul ou en partenariat, de promotion du territoire communautaire, de ses vallées et de ses stations, en France, à l'étranger ou sur le territoire, même en coordination avec les schémas départemental et régional. -La politique d'accueil touristique communautaire adossée à l'image du Queyras et l'organisation et la rationalisation des actions qu'elle peut induire (plateforme téléphonique, plateforme de courrier, espace d'accueil communautaire...). -La fiabilisation des informations touristiques structurelles traitées de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire communautaire. -Les éditions de tous documents et brochures touristiques couvrant l'ensemble du territoire communautaire sur tous supports (papier, numérique, vidéogramme...). -La commercialisation des produits et de l'offre touristiques du territoire depuis sa présentation commerciale jusqu'à l'opportunité de mise en oeuvre d'une centrale de réservation. La mise en oeuvre des actions pourront s'effectuer seul ou en partenariat avec les organismes d'accueil existants. -Les actions permettant de concourir à la qualification de l'offre touristique du territoire, l'accès à la marque Qualité tourisme, le soutien à des engagements de certification et l'animation de la qualité dans les stations. -Le suivi de l'observation touristique, la mesure de la fréquentation et de la satisfaction des clientèles en y associant les acteurs pour l'identification, la mesure de l'impact du tourisme, la mise en place de tableaux de bord de gestion de l'action touristique. A ces égards, elle a capacité à instituer l'Office de Promotion du Tourisme du Queyras chargé de mettre en oeuvre, seuls ou en partenariat avec les acteurs intéressés, la politique touristique définie conformément à la compétence détenue. - Organisation de transports non urbains de personnes inter-villages en saison.
Gestion des services de lutte contre l'incendie y compris la réalisation d'infrastructures nouvelles.
Développement des nouvelles technologies pour toutes les actions dépassant le cadre communal.
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations communales (concours administratif, technique et financier) par voie de mandat : missions d'études et de travaux pour le compte de tiers non dessaisis de la compétence.Participation à la création et au fonctionnement de la maison de la justice et du droit du Grand Briançonnais. Création et fonctionnement de la maison de santé pluridisciplinaire du Queyras. Organisation de transports non urbains de personnes inter-villages en saison. - Acquisition et gestion directe ou déléguée d'une station-service intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF