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Fiche signalétique



CC de Tallard-Barcillonnette
(N° SIREN : 240500314)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tallard
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 30/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel ARNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05130 TALLARD
Téléphone 04 92 54 16 66
Fax
Courriel tallard-barcillonnette@cctb.info
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 051
Densité moyenne (hab/km²) 41,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Etude, diagnostic, créatio, extension, renforcement de réseaux d'eau potable, ceux-ci étant restitués aux communes d'implantation qui en assureront l'exploitation.
- Création et extension, entretien et gestion des stations d'épuration - A la demande des communes, maîtrise d'ouvrage déléguée des schémas directeurs, études diverses et des réseaux d'assainissement. - Création d'extensions et renforcement, gestion et entretien du réseau d'eau intercommunal créé en 1972 pour alimenter les écarts de certaines communes de la communauté. - A la demande des communes, maîtrise d'ouvrage déléguée des schémas directeurs, études diverses et réseaux d'eau potable.
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif intercommunal
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Mise en oeuvre de plans locaux ou intercommunaux de l'environnement. Sur demande des communes, réalisation de programmes de protection des berges et de lutte contre les crutes et adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance.
Attribution de subventions aux associations réalisant des actions présentant un intérêt communautaire dans le domaine social. Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi.
Excepté la création de ces zones. Concerne les zones d'intérêt communautaire (l'intérêt communautaire étant défini pour des zones d'une surface supérieure à 30 hectares.
Gestion d'un Pôle d'Informations et de Ressources Economiques : - animation économique - conseils aux entreprises et porteurs de projets - accueil, information et orientation en matière de formation et d'emploi - animation d'un Espace Public Numérique
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire l'intérêt communautaire étant défini pour les locaux de l'école de musique intercommunale dans le bâtiment communautaire
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Création et gestion d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement. Organisation d'une activité de natation scolaire.
Gestion de l'école de musique de la communauté de communes. Attribution de subventions aux associations réalisant des actions ou manifestations présentant un intérêt communautaire dans le domaine culturel.
Attribution de subventions aux associations réalisant des actions ou manifestations présentant un intérêt communautaire dans le domaine sportif.
Zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (l'intérêt communautaire étant défini pour des zones d'une surface supérieure à 30 hectares)
Etudes, usages et équipements d'intérêt communautaire liés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. (L'intérêt communautaire étant défini pour: - le suivi du programme B.L.A. en lien avec le pays gapençais, - la création, la gestion et la maintenance d'infrastructures permettant l'accès à l'Internet haut débit dans les zones du territoire intercommunal que l'opérateur ne prévoit pas de couvrir, à savoir les communes d'Esparron, de Barcillonnette et la partie haute de la commune de Vitrolles.)
Elaboration et réalisation de programmes intercommunaux d'amélioration et de création de la voirie rurale et communale d'intérêt communautaire, l'intérêt communautaire étant défini pour des voiries dont le gabarti est supérieur à 30 mètres.
Actions de promotion et développement touristique d'intérêt communautaire : - création et gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal - accueil des touristes et promotion du tourisme sur le territoire intercommunal - création et entretien des sentiers de randonnées - création et gestion des voies d'escalade du Massif de Ceüse
Programmes Locaux de l'Habitat. Programmes d'Intérêt Général.
Création de logements sociaux, l'intérêt communautaire étant défini pour les programmes de création de plus de 25 logements sociaux.
Gestion des centres de secours contre l'incendie.
Système d'Information Géographique.
Création, aménagement et gestion d'une fourrière automobile. Concours technico-administratif auprès des communes adhérentes. Maîtrise d'ouvrage déléguée de tous projets d'équipements intéressant les communes membres, ceux-ci étant ensuite restitués aux communes qui en assureront l'exploitation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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