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Fiche signalétique



CC du Canton de Ribiers Val de Méouge
(N° SIREN : 240500322)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Val Buëch-Méouge
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno LAGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Ribiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05300 RIBIERS
Téléphone 04 92 63 20 81
Fax 04 92 63 20 84
Courriel cccvalmeouge@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 071
Densité moyenne (hab/km²) 11,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif
Collecte des déchets ménagers. Etudes, réalisation et gestion de la déchetterie de RIBIERS et de la déchetterie-relais de BARRET SUR MEOUGE ainsi que des extensions possibles. Construction d'une déchetterie-relais qui desservira les communes situées dans la partie ouest du territoire évitant ainsi des aller et retour en direction de la déchetterie de RIBIERS (meilleure prise en compte de la préservation de l'environnement).e de RIBIERS (meilleure prise en compte de la préservation de l'environnement).
Traitement, tri et valorisation des déchets ménagers
Etudes, animation et coordination des démarches de gestion globale des milieux aquatiques sur le bassin versant sud du Buëch et de ses affluents par l'adhésion au SMIGIBA (Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses affluents) aboutissant sur les études, plans de gestion, mesures de suivi et travaux pour la gestion du transport solide, l'entretien du lit, des berges naturelles, de la ripisylve et du bois mort. Etudes, animation et coordination des démarches de gestion globale des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Méouge et de ses affluents par l'adhésion au SIEM (Syndicat Mixte d'Entretien des Rives de la Méouge) aboutissant sur les études, plans de gestion, mesures de suivi et travaux pour la gestion du transport solide, l'entretien du lit, des berges naturelles, de la ripisylve et du bois mort. Etudes et participation au développement de la randonnée par l'adhésion au SMICAR (Syndicat Mixte Intercommunautaire des Activités de Randonnée) à l'exclusion d'autres actions pouvant être reprises dans ce cadre des compétences du SMICAR. Possibilité d'adhésion au SMICTOM des Baronnies pour la gestion du centre de stockage des déchets ultimes de SORBIERS (couverture du site, participation aux charges financières engendrées par la surveillance, participation financière à l'investissement et au fonctionnement du projet d'extension).
Participation au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, notamment pour le financement des actions ponctuelles qui sont engagées
Etude, programmation, construction et gestion de tout immobilier industriel, tertiaire, agricole, artisanal et touristique favorisant l'installation ou le maintien des entreprises, la création ou le maintien des emplois sur le territoire de la communauté de communes, mise à disposition de terrains en vue de l'accueil de nouvelles entreprises. Création et gestion d'ateliers-relais. Création de zones d'activité : au lieu-dit Le Planet à RIBIERS (zone multi-activités comprenant des aménagements sportifs comme la construction de pistes de skate-board et de rollers, l'aménagement d'une piste d'atterrissage pour le vol libre, la construction d'un atelier intercommunal et l'aménagement de terrains permettant l'installation de nouvelles entreprises - aménagement de trois lots qui seront mis à la disposition d'artisans ou entreprises dans le cadre de l'aide au développement de leur activité), au Paroir à BARRET SUR MEOUGE où un atelier-relais sera construit et mis à la disposition d'une société d'édition permettant ainsi le maintien de 17 emplois sur le bassin versant, aménagement d'une aire d'atterrissage pour le vol libre. Elaboration et réalisation des équipements collectifs reconnus d'intérêt communautaire (notamment déchetteries, ateliers-relais, salles polyvalentes)
Participation et animation aux programmes européens. Actions de promotion économique visant à développer le tissu économique dans le cadre de filières, de systèmes productifs locaux ou celles visant à créer de nouvelles filières économiques.
Promotion et développement des activités de conservation et de valorisation du patrimoine des communes membres
Création et aménagement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire (notamment aménagement d'une aire de skate-board et de rollers sur la zone du Planet, aménagement d'une aire de cross sur la commune de RIBIERS, création de sites d'escalade) pouvant intéresser, en plus de celles du territoire, des populations situées sur les communes voisines.
Participation à la mise en oeuvre de manifestations ludiques et culturelles, à titre principal ou complémentaire, valorisant la communauté de communes. Etudes, développement et promotion de projets culturels dans le canton.
Aménagement, gestion, développement et animation du Site de Vol Libre de la Montagne de Chabre.
Charte de développement ou schéma directeur de développement.
Animation et mise en oeuvre de procédures contractuelles intervenant dans le domaine de l'aménagement du territoire (ex : programme d'initiative communautaire, contrat de territoire...)
Etudes, programmation et maîtrise d'ouvrage de travaux de construction concernant des bâtiments d'intérêt communautaires (notamment construction d'une plateforme de stockage de fumier ovin, extension de la déchetterie, construction d'une déchetterie-relais, construction d'ateliers-relais, construction d'un garage intercommunal avec ses bureaux permettant la mutualisation des personnels qualifiés et du matériel au profit des communes membres).
Construction, aménagement et entretien de la voirie rurale sur le territoire de la Communauté de Communes.
Aménagement, entretien et gestion de :Grand Site Méouge (valorisation touristique des Gorges de la Méouge, notamment par l'étude, l'aménagement et la construction de voies d'accès au site d'emploi de la Montagne de Chabre, dans le but d'organiser le Championnat du Monde 2006), rénovation de la maison forestière du Brusc afin d'améliorer l'offre d'hébergement sur le territoire. Actions s'inscrivant dans le cadre du développement touristique ou de l'éco-tourisme : démarches à la valorisation du patrimoine, réalisations d'équipements, aide à l'accueil et à l'hégergement touristique. Promotion, animation et accueil en collaboration avec l'Office du Tourisme de LARAGNE et l'adhésion à BUECH.COM.
Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement, élaboration du programme de référence (notamment par l'adhésion à un observatoire de l'habitat à l'échelle du Pays Sisteronnais)
Etudes et programmation d'opérations concernant la construction, la rénovation, la mise à disposition de logements saisonniers sur le territoire.
Animation, études et programmations d'Opérations Programmées de l'Habitat sur le territoire
Participation et animation à la démarche de : - Pays Sisteronnais - Parc des Baronnies
Acquisition en commun de matériel acheté dans l'intérêt collectif afin de réaliser une économie d'échelle (camion, tracteur, voiture utilitaire, compresseur, bétonnière, tondeuse à gazon, débroussailleuse et tout petit matériel...), utilisé par les agents d'entretien de la communauté de communes et/ou mis à la disposition de toute commune membre qui en fera la demande. Le montant horaire de la participation sera fixé par délibération.
Etudes, recherches et réalisations dans le but de participer au déploiement des infrastructures et des services de communication haut débit et de télécommunications sur le territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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