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Fiche signalétique



CC du Valgaudemar
(N° SIREN : 240500348)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Firmin
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel ALLUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05800 SAINT FIRMIN
Téléphone 04 92 55 25 60
Fax 04 92 55 31 49
Courriel comcom.valgo@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 647
Densité moyenne (hab/km²) 6,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un SPANC (service d'assainissement non collectif)
Collecte des ordures ménagères
Traitement des ordures ménagères
Création, entretien, balisage et promotion d'un sentier de randonnée d'intérêt communautaire reliant l'ensemble des communes du territoire. Mise en place d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Drac (SAGE). Sur les cours d'eau La Séveraisse et Le Drac, dans le cadre d'un programme intercommunal : actions d'entretien dans le lit majeur, nettoyage des berges, entretien de la végétation, enlèvement des embâcles.
Gestion du container à cadavres d'animaux. Participation à l'investissement du refuge-fourrière de Veynes.
Soutien au fonctionnement de la crèche halte-garderie provisoire implantée à Chauffayer et au fonctionnement de la crèche halte-garderie définitive implantée à Saint Firmin. Construction et mise à disposition d'une maison de retraite dans le cadre de l'intérêt général.
Réalisation des schémas de développement agricole et touristique d'intérêt communautaire dans le cadre de l'orientation générale du Valgaudemar
Gestion du stade intercommunal du moulin de Saint Firmin et des falaises d'escalade : Blocs du Gioberney, falaise de Surette, falaise de La Chapelle, Colombeugne et Lesdiguières
Soutien au fonctionnement de la crèche halte-garderie intercommunale implantée à Chauffayer
Organisation ou soutien à l'organisation d'évènements culturels ayant un caractère exceptionnel ou ponctuel promouvant et valorisant le territoire du Valgaudemar. Soutien aux activités culturelles itinérantes sur le territoire cantonal.
Organisation ou soutien à l'organisation d'évènements sportifs ayant un caractère exceptionnel ou ponctuel promouvant et valorisant le territoire du Valgaudemar. Soutien aux animations et pratiques de sport rayonnant sur le territoire Champsaur-Valgaudemar. Création, entretien, balisage et promotion d'un sentier de randonnée d'intérêt communautaire reliant l'ensemble des communes du territoire.
Adhésion au Syndicat Mixte du SCOT de l'Aire Gapençaise afin d'élaborer, approuver et assurer le suivi d'un S.C.O.T.
Réalisation du schéma de développement agricole d'intérêt communautaire dans le cadre de l'orientation générale du Valgaudemar
Promotion et développement touristique. Aide au fonctionnement, aux animations et activités du Syndicat d'Initiative du Valgaudemar. Réalisation de guides et topo-guides destinés à promouvoir le tourisme cantonal. Gestion du refuge du Gioberney. Gestion de la station de carburants dans le cadre d'une régie. Gestion ou délégation du ski de fond sur les pistes du territoire de la communauté de communes. Réalisation du schéma de développement touristique d'intérêt communautaire dans le cadre de l'orientation générale du Valgaudemar.
Construction et gestion du centre de secours avec soutien aux activités de l'Amicale des Pompiers du Valgaudemar
Mise en oeuvre du programme "Territoire Numérique" et "Boucle Locale Alternative". Mise en oeuvre du Système d'Informations Géographiques.
Prestations de services, de travaux pour le compte des collectivités, groupement de collectivités, uniquement dans le cadre des compétences en lien avec celles de la communauté et dans un cadre concurrentiel. Maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de conventions de délégation de maître d'ouvrage. Mise à disposition auprès des communes membres des engins et matériels de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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