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Fiche signalétique



CC du Laragnais
(N° SIREN : 240500389)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lazer
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1994
Date d'effet 10/04/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Henriette MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, route de Gap - LAZER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05300 LAZER
Téléphone 04 92 65 13 71
Fax 04 92 65 21 78
Courriel info@laragnais.net
Site internet WWW.laragnais.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 624
Densité moyenne (hab/km²) 39,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique. Réalisation de programmes de réhabilitation des installations d'assainissement individuel non conformes.
Collecte, et transport des déchets ménagers et assimilés. Création et gestion d'une déchetterie intercommunale et de points d'apport volontaires.
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Etude et mise en oeuvre des dispositifs de tri et de recyclage des déchets et actions de sensibilisation.
Elaboration et actualisation d'un schéma de sentiers de randonnées (pédestres, équestres et VTT...). - Aménagement, entretien animation et valorisation touristique des sentiers de randonnée (tout type de sentiers y compris les pistes DFCI et tout type de randonnées). - Animation et mise en oeuvre de démarches globales de gestion des cours d'eau au travers de l'adhésion au SMIGIBA (pour la rivière du Buëch) et du SMAVD (pour la rivière Durance). - Organisation d'un concours de fleurissement.
Secrétariat du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance correspondant au territoire d'intervention de la brigade de gendarmerie de Laragne Montéglin. Portage administratif et financier des actions dfinies dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire : la ZA des Grandes Blaches sur la commune du Poët (92 028 m2) et la ZA des Grands Champs sur la commune de Laragne (58 833 m2).
Animation économique et sociale : création et gestion d'une Maison des Services Publics/Espace Rural Emploi Formation/Maison de l'Emploi. Recherche d'entreprises et accompagnement, aide à leur installation sur l'ensemble du territoire par le biais du recrutement d'un agent de développement économique. Mise en place d'opérations de revitalisation et de dynamisation du commerce, de l'artisanat et des services par le biais d'un programme d'actions FISAC. Aide au maintien de la présence postale en zone rurale : gestion du fonctionnement des agences postales d'intérêt communautaire. Sont qualifiée d'intérêt communautaire les agences postales de MONETIER ALLEMONT, du POET et de VENTAVON. Financement d'évènements contribuant à la promotion et au développement économiques du territoire intercommunal. Participation au projet de Vallée de la Lumière
Enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Participation au financement de l'Ecole de Musique de la vallée du Buëch dans le cadre du SMEMPAB. Participation à la mise en oeuvre des manifestations ludiques et culturelles organisées par les Festives Intercommunales du Laragnais. Organisation de manifestations théâtrales ou musicales d'intérêt communautaire. Sont qualifiés d'intérêt communautaire tous types d'animations théâtrales ou musicales mis en place dans le cadre des manifestations thématiques dont le déroulement est programmé sur plusieurs communes membres. Participation au financement d'évènements culturels se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres. Participation au financement de l'activité du cinéma. Organisation et soutien d'actions permettant l'accès à la culture pour le plus grand nombre dans le cadre de l'Université du Temps Libre et des écoles maternelles et primaires des communes membres.
Participation au financement d'évènements sportifs se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.
Schéma de cohérence territoriale.
Schéma de secteur.
ZAC d'intérêt communautaire. Sont qualifiées d'intérêt communautaire toutes les ZAC situées à cheval sur le territoire de plusieurs communes membres.
Animation et mise en oeuvre de procédures intervenant dans le domaine de l''aménagement du territoire (ex : programmes d''initiatives communautaires, Contrats de Territoire du Pays Sisteronnais Buëch, procédures liées au Parc Naturel Régional des Baronnies, politiques contractuelles mises en place par l'Europe, l'Etat, la Région et le Département).
Promotion, animation et accueil. Création d'une Maison de Pays, espace de promotion des produits locaux et du territoire. Aménagement, entretien, animation et valorisation touristique des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire soit : sentier du Vieil Eyguians (commune d'Eyguians, PR 18, 3,5 km de pistes DFCI 167 et 168 et de sentier botanique), circuit du balcon du Laragnais (communes d'Eyguians et de Laragne, PR 19, boucle de 10,5 km au départ du cimetière d'Arzeliers), circuit autour de Lazer (commune de Lazer, PR 20, boucle de 4 km au départ de la mairie de Lazer), sentier au-dessus du Poët (commune du Poët, PR 21, boucle de 5 km au départ du parking de la Bascule), circuit d'Upaix (commune d'Upaix et de Laragne, PR 22, boucle de 8 km au départ du parking aménagé en bordure de la RD 151 à la sortie nord-est du village perché d'Upaix), sentier de Roche Courbe (commune de Ventavon, PR 23, boucle de 12 km au départ de la maison forestière de Bonsecours), sentier sous le pic de Crigne (commune de Monêtier-Allemont, PR 24, 6 km de sentier au départ de la Petite Queylanne). Création d'une maison de Pays, espace de promotion des produits locaux et du territoire.
Politique du logement social d'intérêt communautaire : réalisation d'un diagnostic et définition des priorités en matière d'habitat sur l'ensemble du territoire.
Elaboration de programmes de référence (quartiers anciens et OPAH) destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d'aménagement.
Elaboration de programmes de référence (quartiers anciens et OPAH) destinés à servir de cadre aux actions ou opérations d'aménagement concernant les personnes défavorisées.
Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique.
Appui technico-administratif aux communes membres (en application de l'article L 5211-4-1 du C.G.C.T.). Réalisation de travaux ponctuels d'entretien de voirie (déneigement, fauchage) et de réseau (fuites d'eau) ainsi que de prestations et de maintenance informatique d'un montant inférieur au seuil de dispense de mise en concurrence. Ces compétences s'exercent par conventions annuelles entre le Conseil de Communauté et le ou les Conseils Municipaux intéressés et sont financées par voie de facturation. Réalisation et/ou gestion d'études, de programmes, de services, d'opérations concernant une ou plusieurs communes membres dans le cadre d'opérations sous mandat. Ces compétences s'exercent par conventions de mandat à durée déterminée entre le Conseil de Communauté et le ou les Conseils Municipaux intéressés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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