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Fiche signalétique



CC du Serrois
(N° SIREN : 240500397)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Serres
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel ROLLAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 88 rue Varanfrain
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05700 SERRES
Téléphone 04 92 67 19 44
Fax 04 92 67 14 27
Courriel cc.serrois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 478
Densité moyenne (hab/km²) 12,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Création d'un SPANC intercommunal, coordination et réalisation de programmes de réhabilitation des installations individuelles non conformes.
Collecte des déchets ménagers
Traitement des déchets ménagers
Création et entretien des sentiers de randonnée (tous les sentiers et tous les types de randonnées). Contrat rivière. Création et participation à un Parc naturel Régional sur le secteur des Baronnies.
Participation à la construction d'un refuge/fourrière en partenariat avec la Communauté de Communes des Deux Buëch
Création et fonctionnement d'un Centre Intercommunal de la Petite Enfance pour les enfants de o à 6 ans, situé à SERRES et géré par l'association "l'Ile aux Enfants"
Aménagement et gestion de zones intercommunales (Base de Loisirs de la Germanette). Création et fonctionnement d'une maison de services publics située à Serres.
Création et gestion d'un hangar aéronautique et de ses infrastructures sur l'aérodrome de Serres/La Bâtie Montsaléon.
Création et gestion d'un centre d'insémination artificielle ovine sur la commune de Savournon. Mise en oeuvre et suivi d'une opération FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Actions d'animation et d'accompagnement de projets agricoles collectifs (groupes d'agriculteurs, cuma, coopératives). Participation au projet de Vallée de la Lumière.
Participation financière à l'organisation du temps périscolaire maternel (hors temps du déjeuner), l'exercice de cette compétence se faisant dans le cadre d'un contrat "petite enfance" signé avec la CAF
Enseignement de la musique.
Gestion du schéma directeur
Création, fonctionnement et animations sportives et culturelles de la base de loisirs de Germanette. Création et fonctionnement de la maison du tourisme, fonctionnement qui peut être délégué à une association . Animation et accompagnement d'actions de développement touristique qui concerne l'ensemble du territoire communautaire .
Mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ('OPAH).
Mise en place et gestion de services techniques, administratifs, sociaux et/ou culturels pour les communes membres assurées par les personnels de la communauté, prévue par voie contractuelle avec la ou les communes membres qui seraient intéressées (conventions bilatérales à durée déterminée précisant leur portée ainsi que les conditions financières de leur mise en oeuvre)
Aménagement numérique du territoire: création, gestion et maintenance d'infrastructures dites alternatives permettant l'accès de l'Internet haut débit dans les zones non couvertes par l'opérateur historique
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour des projets intéressant les communes dans des domaines où la communauté de communes n'est pas compétente. Mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Enseignement de la musique. Création et fonctionnement d'un centre intercommunal de la petite enfance pour les enfants de 0 à 6 ans, situé à Serres et géré pas une association.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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