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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Serres |
Arrondissement | Gap |
Département | Hautes-Alpes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/12/1993 |
Date d'effet | 28/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Michel ROLLAND |
Complément d'adresse du siège | 88 rue Varanfrain |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 05700 SERRES |
Téléphone | 04 92 67 19 44 |
Fax | 04 92 67 14 27 |
Courriel | cc.serrois@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 2 478 |
Densité moyenne (hab/km²) | 12,48 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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Création d'un SPANC intercommunal, coordination et réalisation de programmes de réhabilitation des installations individuelles non conformes. |
Collecte des déchets ménagers |
Traitement des déchets ménagers |
Création et entretien des sentiers de randonnée (tous les sentiers et tous les types de randonnées). Contrat rivière. Création et participation à un Parc naturel Régional sur le secteur des Baronnies. |
Participation à la construction d'un refuge/fourrière en partenariat avec la Communauté de Communes des Deux Buëch |
Création et fonctionnement d'un Centre Intercommunal de la Petite Enfance pour les enfants de o à 6 ans, situé à SERRES et géré par l'association "l'Ile aux Enfants" |
Aménagement et gestion de zones intercommunales (Base de Loisirs de la Germanette). Création et fonctionnement d'une maison de services publics située à Serres. |
Création et gestion d'un hangar aéronautique et de ses infrastructures sur l'aérodrome de Serres/La Bâtie Montsaléon. |
Création et gestion d'un centre d'insémination artificielle ovine sur la commune de Savournon. Mise en oeuvre et suivi d'une opération FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Actions d'animation et d'accompagnement de projets agricoles collectifs (groupes d'agriculteurs, cuma, coopératives). Participation au projet de Vallée de la Lumière. |
Participation financière à l'organisation du temps périscolaire maternel (hors temps du déjeuner), l'exercice de cette compétence se faisant dans le cadre d'un contrat "petite enfance" signé avec la CAF |
Enseignement de la musique. |
Gestion du schéma directeur |
Création, fonctionnement et animations sportives et culturelles de la base de loisirs de Germanette. Création et fonctionnement de la maison du tourisme, fonctionnement qui peut être délégué à une association . Animation et accompagnement d'actions de développement touristique qui concerne l'ensemble du territoire communautaire . |
Mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ('OPAH). |
Mise en place et gestion de services techniques, administratifs, sociaux et/ou culturels pour les communes membres assurées par les personnels de la communauté, prévue par voie contractuelle avec la ou les communes membres qui seraient intéressées (conventions bilatérales à durée déterminée précisant leur portée ainsi que les conditions financières de leur mise en oeuvre) |
Aménagement numérique du territoire: création, gestion et maintenance d'infrastructures dites alternatives permettant l'accès de l'Internet haut débit dans les zones non couvertes par l'opérateur historique |
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour des projets intéressant les communes dans des domaines où la communauté de communes n'est pas compétente. Mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Enseignement de la musique. Création et fonctionnement d'un centre intercommunal de la petite enfance pour les enfants de 0 à 6 ans, situé à Serres et géré pas une association. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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