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Fiche signalétique



CC du Dévoluy
(N° SIREN : 240500405)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-en-Dévoluy
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean-Marie BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Dévoluy
Numéro et libellé dans la voie Le Pré
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05250 ST ETIENNE EN DEVOLUY
Téléphone 04 92 58 89 38
Fax 04 92 58 91 32
Courriel ccdevoluy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 058
Densité moyenne (hab/km²) 15,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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